Bonjour,
Je vous présente mon cas d’une nouvelle entreprise IR avec un exercice supérieur à 12 mois.
La législation impose que Les entreprises nouvelles soumises à l'impôt sur le revenu (IR) doivent dans tous les cas être imposées chaque année (principe d'annualité de l'impôt sur le revenu). Dès lors, même si l'entreprise ne clôture pas son exercice au 31 décembre qui suit la création, une imposition doit néanmoins être établie. Celle-ci porte sur le résultat réalisé depuis le début de l'exploitation en N, jusqu’au 31 décembre N.
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) |impots.gouv.fr
Comment déposer la liasse fiscale ?
