Bonjour, les justificatifs importés dans Pennylane ont-ils une valeur probante (horodatage et signature électronique) ?
Si j’importe par exemple un scan ou une photo d’une note de restaurant. Puis-je me débarasser du justificatif papier et présenter à l’administration fiscale uniquement le justificatif numérisé importé dans Pennylane en cas de contrôle ?
Meilleure réponse par Olivia Bleiberg
Bonjour
La plateforme Pennylane stocke en toute sécurité vos documents mais, en effet, nous ne détenons pas le statut de “valeur probante”.
Avec l’arrivée imminente de la facture X et notre volonté de se positionner comme PDP, nous n’avons pas choisi de mener des actions en ce sens pour le moment. Aussi, très peu de demandes nous ont été communiquées sur le sujet. Si vous devenez nombreux à requérir ce service, nous pourrions à plus long terme l’envisager comme une option payante.
Dans les faits, en cas de contrôle fiscal, l’administration acceptera la plupart du temps les justificatifs que vous stockez sur la plateforme. Pour des cas plus spécifiques ou des contrôles plus précis, il vous faudra fournir le justificatif papier.
Bonjour
C’est une question très importante que j’ai soulevée plusieurs fois mais je n’ai jamais eu de retour sur ce point.
A compter du 1er juillet 2024 je pense qu’il n’y aura plus le choix avec la facturation électronique mais entre temps et pour les 3 dernières années en cas de contrôle fiscal, cela peut être problématique car pas de valeur probante malheureusement.
Bien à vous
Bonjour, merci pour votre réponse. Effectivement, c'est problématique, y compris après 2024 car tout ne sera pas dématérialisé à cette date-là (tickets de péage, restaurant... ). Je vais devoir opter pour une autre solution hors de Pennylane pour dématérialiser mes justificatifs...
Oui en effet tout ne sera pas résolu, je trouve aussi que c’est une problématique majeure sur PL car comment dire à notre client “on est full démat” quand on doit lui dire “par contre il faut garder tous vos justificatifs dans un classeur en cas de contrôle fiscal / Urssaf”, pas top 😓
+7Bonjour
La plateforme Pennylane stocke en toute sécurité vos documents mais, en effet, nous ne détenons pas le statut de “valeur probante”.
Avec l’arrivée imminente de la facture X et notre volonté de se positionner comme PDP, nous n’avons pas choisi de mener des actions en ce sens pour le moment. Aussi, très peu de demandes nous ont été communiquées sur le sujet. Si vous devenez nombreux à requérir ce service, nous pourrions à plus long terme l’envisager comme une option payante.
Dans les faits, en cas de contrôle fiscal, l’administration acceptera la plupart du temps les justificatifs que vous stockez sur la plateforme. Pour des cas plus spécifiques ou des contrôles plus précis, il vous faudra fournir le justificatif papier.
+4Bonjour,
Il me paraît essentiel d’avoir cette “valeur probante” pour tous les justificatifs traités par PL. A mon sens donc, il est nécessaire d’avancer rapidement en ce sens.
Merci
Bonjour,
Car récupérer et stocker l'ensemble des notes de frais est une perte de temps non significative…
Merci
+1Bonjour, les justificatifs importés dans Pennylane ont-ils une valeur probante (horodatage et signature électronique) ?
Si j’importe par exemple un scan ou une photo d’une note de restaurant. Puis-je me débarasser du justificatif papier et présenter à l’administration fiscale uniquement le justificatif numérisé importé dans Pennylane en cas de contrôle ?
Il y a un arrêté (https://business.lesechos.fr/directions-financieres/comptabilite-et-gestion/controle-de-gestion/0601503922771-notes-de-frais-il-va-etre-possible-de-jeter-ses-justificatifs-330306.php) qui est passé sur les notes de frais.
Cela fait plusieurs échanges que j’ai avec Pennylane sur le sujet de document à valeur probante. C’est un projet qui est en attente et il n’y a aucun délai de son commencement.
Néanmoins, si vous souhaitez mettre en place une solution de démat avec valeur probante, je suis utilisateur et maintenant revendeur d’une solution de GED (français), qui permet de faire de la démat de A à Z, de la certification de document, de la signature de document et plein d’autre chose.
Je soutiens également cette demande.
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