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Permettre de faire le choix sur les clients si ils sont au débits ou à l'encaissement pour mieux gérer la TVA

  • 24 January 2024
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Bonjour, 

Nous pensons qu’il serait plus judicieux de permettre de choisir si le client doit être à l’encaissement ou au débit pour gérer sa TVA et non pas seulement par la règle du compte. (Comme c’est le cas sur les fournisseurs). 

Ex : Une facture de vente d’un électricien se fait en deux partie. 

Un 707 et un 706, la TVA lié au 707 est automatiquement collectée alors que celle liée au 706 est en attente. Règle sur les débits et les encaissements. 

Mais la réglementation permet de rendre la totalité de la facture sur l’encaissement car la prestation de service prime sur le matériel vendu. Car c’est la principale activité de l’entreprise. 

A ce jour PENNYLANE ne permet pas de gérer cette situation. 

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Meilleure réponse par Brenda Diakite 27 February 2024, 18:45

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Bonjour @Ronan Chan

Si je comprends bien, pour certains de vos dossiers, vous avez besoin d’indiquer si votre client applique la TVA sur les débits ou sur les encaissements.

En ce qui concerne la TVA sur les débits, vous pouvez le notifier pour votre dossier au niveau des paramétrages : Paramètres > Informations entreprise > Fiscal > Option du régime de la TVA sur les débits 😊

 

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