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Bonjour, 

Nous pensons qu’il serait plus judicieux de permettre de choisir si le client doit être à l’encaissement ou au débit pour gérer sa TVA et non pas seulement par la règle du compte. (Comme c’est le cas sur les fournisseurs). 

Ex : Une facture de vente d’un électricien se fait en deux partie. 

Un 707 et un 706, la TVA lié au 707 est automatiquement collectée alors que celle liée au 706 est en attente. Règle sur les débits et les encaissements. 

Mais la réglementation permet de rendre la totalité de la facture sur l’encaissement car la prestation de service prime sur le matériel vendu. Car c’est la principale activité de l’entreprise. 

A ce jour PENNYLANE ne permet pas de gérer cette situation. 

Bonjour @Ronan Chan, 

Si je comprends bien, pour certains de vos dossiers, vous avez besoin d’indiquer si votre client applique la TVA sur les débits ou sur les encaissements.

En ce qui concerne la TVA sur les débits, vous pouvez le notifier pour votre dossier au niveau des paramétrages : Paramètres > Informations entreprise > Fiscal > Option du régime de la TVA sur les débits 😊

 

Bonjour,

 

Vous avez possibilité de mentionner pour chaque compte client, s’il s’agit d’une TVA à l’encaissement ou sur les débits. (possibilité de modifier également en masse cette information) information à modif : règle d’exibilité de la tva)

Après modification (dans votre cas sur les encaissements) lorsque vous saisirez une facture pour ce client avec un compte 707 la tva sera tout de même comptabilisée dans un compte 44574

Réponse


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