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Bonjour,

J’ai une question technique sur la TVS, La notice indique que la proportion annuelle d’affectation à des fins économiques est le rapport suivant :

 

A l’inverse, le site des impots indique :

Les 2 informations me semblent donc contradictoires affectation/utilisation.

Votre avis? Il me paraît évident qu’un véhicule à l’actif, même très peu utilisé, doit avoir une proportion de 100 %.

Merci

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