Bonjour,
J’ai une question technique sur la TVS, La notice indique que la proportion annuelle d’affectation à des fins économiques est le rapport suivant :
A l’inverse, le site des impots indique :
Les 2 informations me semblent donc contradictoires affectation/utilisation.
Votre avis? Il me paraît évident qu’un véhicule à l’actif, même très peu utilisé, doit avoir une proportion de 100 %.
Merci