Skip to main content

Bonjour, 

 

L’onglet répartition de capital social ne recense que les situations de détention en pleine propriété, usufruit et nue-propriété. Or, dans mon cas, je dois paramétrer une société dont les associés ont des parts indivises. Comment remplir les bonnes informations ? Pour d’autres sociétés, pour une part indivise de 2, j’ai noté 1 pour faire office de moitié mais en l’espèce, j’ai 1 part indivise et ne peux pas remplir 0.5.

 

Merci

Bonjour ​@Elora Hoareau, 

Effectivement, il n’y a pas de fonctionnalité dédiée au cas des parts en indivision.

Je vous invite à contacter le service support (Aide & Support > Nous contacter), qui pourra voir avec vous, en fonction des spécificités du dossier, ce qui pourra être réalisé sur Pennylane 😊

Réponse


Code de ConduiteParamétrer les cookies