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Gérer TVA dans l'éditeur de factures Pennylane

  • 15 December 2023
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Bonjour,

 

Je ne comprends pas cette regle, pour moi elle n’est pas bonne !

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Meilleure réponse par Brenda Diakite 12 February 2024, 20:47

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Bonjour @Yann Quemener

En principe, lorsqu’un assujetti implanté en France réalise une prestation pour un particulier, de la TVA française doit être facturée, qu’importe l'implantation de son client particulier (cf. Art. 259-2 du CGI). Mais il est vrai qu’il existe de nombreux cas d’exceptions 😊

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