Bonjour,
Je ne comprends pas cette regle, pour moi elle n’est pas bonne !
Meilleure réponse par Brenda Diakite
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+6
- Pennylaneur
- 422 réponses
-
12 February 2024
- Réponse
Bonjour
En principe, lorsqu’un assujetti implanté en France réalise une prestation pour un particulier, de la TVA française doit être facturée, qu’importe l'implantation de son client particulier (cf. Art. 259-2 du CGI). Mais il est vrai qu’il existe de nombreux cas d’exceptions 😊
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