+4Bonjour,
J’ai une question technique sur la TVS, La notice indique que la proportion annuelle d’affectation à des fins économiques est le rapport suivant :
A l’inverse, le site des impots indique :
Les 2 informations me semblent donc contradictoires affectation/utilisation.
Votre avis? Il me paraît évident qu’un véhicule à l’actif, même très peu utilisé, doit avoir une proportion de 100 %.
Merci
Meilleure réponse par Brenda Diakite
Bonjour
Effectivement, je suis de votre avis 😊
Il me semble que cette notion d’utilisation ne vaut que pour les véhicules en location, et non ceux inscrits à l’actif.
J’invite également les utilisateurs experts à nous partager leur avis :
+6Bonjour
Effectivement, je suis de votre avis 😊
Il me semble que cette notion d’utilisation ne vaut que pour les véhicules en location, et non ceux inscrits à l’actif.
J’invite également les utilisateurs experts à nous partager leur avis :
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
