Bonjour ,
Je me demandai si il y avait une possibilité de paramétrer un dossier de telle sorte a ce que la TVA soit déduite mais non collectée notamment dans l’optique de transmettre un formulaire 3562 permettant aux personnes non établies en France et non assujetties dans leur Etat réalisant des locations en France dont la TVA est auto liquidée par leur preneur et de demander le remboursement de la TVA qu'ils supportent en France pour la réalisation de ces locations.
Meilleure réponse par Brenda Diakite
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