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Répondu

ACOMPTE IS RECTIF


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Bonjour

 

Nous avons envoyé l’acompte d’is payant le 05 mars mais le client ne veut pas le payer, si on renvoie un téléreglement à 0 , est ce qu’il écrase le premier

Merci pour la réponse

Meilleure réponse par Y.Derue

Bonjour,

voir la DLS (date limite de substitutio) = ok 3j avant le DLD (date limlite de déclaration)

“less télédéclarations et télérèglements qui ont été précédemment transmis jusqu'à trois jours calendaires avant la date limite de dépôt des déclarations peuvent être modifiés”

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20201014

 

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3 commentaires

Y.Derue
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  • 1893 réponses
  • Réponse
  • 13 mars 2025

Bonjour,

voir la DLS (date limite de substitutio) = ok 3j avant le DLD (date limlite de déclaration)

“less télédéclarations et télérèglements qui ont été précédemment transmis jusqu'à trois jours calendaires avant la date limite de dépôt des déclarations peuvent être modifiés”

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20201014

 


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Merci 

 

Est ce que Pennylane a un tableau avec les DLD pour chaque échéance, j’avais ça chez Aspone ?

 


Y.Derue
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  • 1893 réponses
  • 13 mars 2025

/ page entreprise du cabinet :

 


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