Transmission facture électronique

Bonjour MBOU​ 

Plusieurs causes possibles expliquent qu'une facture émise électroniquement depuis le module gestion de Pennylane ne semble pas arriver sur la Plateforme Agréée (PA) du client destinataire, alors que l'adresse électronique est bien renseignée :

1.  ​Statut d'inscription du destinataire dans l'annuaire officiel (PPF)​ : une adresse peut apparaître « Activée » côté Pennylane tout en restant « En attente »/inactive dans l'annuaire officiel, si la ligne d'adressage du destinataire n'a pas encore été créée/confirmée par l'administration (cas fréquent pour certaines professions libérales et SCI, ou quand l'entreprise n'entre pas encore dans le champ de la réforme). Un délai de 24 à 48h est généralement nécessaire avant activation complète.

2.  ​Format ou statut de l'adresse électronique utilisée​ : si l'adresse communiquée au moment de l'émission n'est pas au format complet attendu (SIREN, SIREN_SIRET, ou avec code de routage/suffixe), ou si cette adresse ne figure pas avec un statut « Activé » parmi les adresses de réception du destinataire, l'acheminement peut échouer.

3.  ​Restriction technique côté flux de transmission​ (observation code, non confirmée côté communication externe) : seules les factures relevant d'un flux B2B seraient actuellement routées automatiquement vers le service d'envoi aux PA ; le support du routage B2G n'est pas confirmé. Une facture B2G, ou qualifiée « archivage uniquement », ne serait donc pas transmise électroniquement même avec une adresse renseignée.

4.  ​Cas d'usage sectoriels spécifiques (ex. BTP)​ : pour certains secteurs, l'émission doit passer par un éditeur de facturation sectoriel connecté à la PA Pennylane ; si cette connexion n'est pas en place, le flux électronique peut être rompu.