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nrouelle
Première note
Première noteEnvoi de facture électronique
Bonjour,
J'ai un abonnement collaboratif. J'ai activé la transmission de facture électronique et j'ai renseigné l'adresse de mon client (qui est reconnu à partir du SIREN)
Cependant, quand je veux envoyer ma facture, je n'ai pas le bouton "Envoyer électroniquement", seulement le bouton "Envoyer" pour envoyer par email.
Comment faire pour pouvoir avoir accès au bouton d'envoi électronique ?
Merci d'avance.
Bonjour nrouelle
Le fait d'avoir activé l'envoi de factures électroniques pour votre entreprise et d'avoir un client dont l'adresse est reconnue via son SIREN dans l'annuaire ne suffit pas à faire apparaître le bouton "Envoyer électroniquement". Le code de facturation de Pennylane n'affiche cette option que si, en plus de l'activation côté émetteur, le client concerné (le "tiers") passe lui-même tous les contrôles d'éligibilité à la facturation électronique : son statut d'adresse PA doit être confirmé "supporté" (et non simplement "reconnu"), il doit être considéré comme effectivement soumis à l'obligation de facturation électronique, et sa plateforme agréée doit être jugée conforme.
Si l'un de ces contrôles échoue — par exemple si l'adresse trouvée via le SIREN n'est pas validée comme apte à recevoir ce type de facture, ou si le client n'est pas (encore) dans le périmètre jugé "assujetti" par Pennylane — alors seul le bouton "Envoyer" (email) reste disponible, même si l'envoi électronique est bien activé sur votre dossier.
4 Réponses
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour nrouelle
Le fait d'avoir activé l'envoi de factures électroniques pour votre entreprise et d'avoir un client dont l'adresse est reconnue via son SIREN dans l'annuaire ne suffit pas à faire apparaître le bouton "Envoyer électroniquement". Le code de facturation de Pennylane n'affiche cette option que si, en plus de l'activation côté émetteur, le client concerné (le "tiers") passe lui-même tous les contrôles d'éligibilité à la facturation électronique : son statut d'adresse PA doit être confirmé "supporté" (et non simplement "reconnu"), il doit être considéré comme effectivement soumis à l'obligation de facturation électronique, et sa plateforme agréée doit être jugée conforme.
Si l'un de ces contrôles échoue — par exemple si l'adresse trouvée via le SIREN n'est pas validée comme apte à recevoir ce type de facture, ou si le client n'est pas (encore) dans le périmètre jugé "assujetti" par Pennylane — alors seul le bouton "Envoyer" (email) reste disponible, même si l'envoi électronique est bien activé sur votre dossier.
- Clément_ARC
Compositeur engagé
Bonjour Angélique_ Merci pour votre réponse.
Ceci veux t'il dire que si l'un de mes clients me communique son adresse de facturation électronique aujourd'hui, je ne pourrait lui envoyer véritablement des FE qu'à partir du 1er septembre 2027 ? J'avais en tête que nous pouvions entrer volontairement dans la FE avant cette échéance. Notamment pour nous démarquer de la concurrence et faciliter la transmission de FE à nos clients. Qu'en est-il ?
A quel endroit est-il possible de consulté et distingué une adresse PA "supporté" ou "reconnu" ?
- Brenda_Diakite
Bonjour Clément_ARC,
Non, en réalité vous n'avez pas besoin d'attendre le 1er septembre 2027 pour envoyer vous aussi des factures électroniquement. Pour cela je vous invite à aller dans Paramètres > transmission de facture et à activer l'envoi de facture électronique 😊
- Clément_ARC
Je n'ai pas le même affichage que ci-dessus. Ma vision est celle-ci :
