FACTURE ELECTRONIQUE REFUSEE

OBJET : Facture électronique importée "Envoi bloqué – format non reconnu" alors qu'elle passe tous les validateurs officiels (F2026080121)

Bonjour,

Je vous contacte au sujet d'une facture client au format Factur-X que Pennylane refuse d'envoyer en facturation électronique.

1) LE PROBLÈME

Facture : F2026080121, émise le 06/08/2026

Vendeur : MAC2 (SIREN 838112662, TVA FR28838112662)

Client : MOBILIER FOR EVENT (SIREN 953933488, SIRET 95393348800017, TVA FR67953933488)

Montant : 165,00 € HT + 33,00 € de TVA (20 %) = 198,00 € TTC

Importée dans Pennylane le 13/10/2026 en soirée (deux fichiers testés, voir plus bas).

Pennylane affiche bien l'étiquette "Électronique" sur la facture, donc le XML est lu. Mais un bandeau orange apparaît :

"Envoi bloqué

Le format de ce fichier n'est pas reconnu pour la facturation électronique.

Archivez cette facture, puis importez une version corrigée."

Je n'ai trouvé nulle part dans votre documentation ce que ce message recouvre précisément, et il ne dit pas quelle règle est enfreinte.

2) CE QUE J'AI VÉRIFIÉ (la facture est conforme à toutes les règles officielles que j'ai pu exécuter)

Fichier généré par notre logiciel métier (développé sous WinDev 31.6 avec le moteur Factur-X de WinDev).

Profil : Factur-X EN 16931 (XMP fx:ConformanceLevel = "EN 16931", GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter = urn:cen.eu:en16931:2017, BT-23 = S1, type de document 380).

Conteneur PDF : PDF/A-3B, polices incorporées, un seul fichier joint nommé "factur-x.xml" (AFRelationship = Alternative, type text/xml), métadonnées XMP présentes.

Résultats des contrôles :

- PDF/A-3b (veraPDF, via Mustang 2.26.0) : conforme, 22 045 assertions, 0 erreur.

- XML contre le schéma XSD Factur-X 1.09.2 (EN 16931) : valide.

- Schematron Factur-X 1.09.2 EN 16931 : 126 règles évaluées, 0 échec.

- Schematron officiel du CEN EN 16931 (CII), avec les règles de listes de codes BR-CL : 122 règles, 0 échec.

- Schematron français BR-FR Flux 2 CII, paquet FNFE-MPE V1.4.0 fix04 du 04/09/2026 : 73 règles, 0 échec, aussi bien en version "erreurs bloquantes" qu'en version "avertissements".

- SIREN et SIRET (clé de Luhn), clés de TVA, IBAN (modulo 97) : corrects. Totaux cohérents : 165,00 + 33,00 = 198,00.

Je peux vous transmettre le détail de ces contrôles. Je me suis assuré que mes outils détectent bien les erreurs (essais sur des copies volontairement cassées).

3) POINTS À SIGNALER

- Deux versions du même fichier ont été importées : une première à 20h14 (contenant une ligne supplémentaire à 0,00 €), puis une seconde à 20h19 sans cette ligne. Le refus est identique. Le fichier joint à ce message est celui de 20h19.

- La date d'émission (06/08/2026) est antérieure au 1er septembre 2026.

- Le PDF mentionne un règlement de 198 € le 07/08/2026 par virement, et Pennylane propose d'ailleurs un rapprochement bancaire de 198,00 € sur cette facture.

4) MES QUESTIONS

1. Quelle règle ou quel contrôle précis déclenche ce message "format non reconnu" ? Pouvez-vous me communiquer la valeur de schematron_validation_status de cette facture et, si elle est "invalide", la règle en échec ?

2. Quelle version du schematron et quel profil Factur-X Pennylane applique-t-il aux factures importées (Factur-X 1.0.7, 1.09, BR-FR v1.3 ou v1.4) ?

3. Une facture dont la date d'émission est antérieure au 1er septembre 2026 peut-elle être envoyée en facturation électronique ? Ce même message s'affiche-t-il dans ce cas ?

4. Ce message s'affiche-t-il aussi quand la cause n'est pas le format (par exemple client absent de l'annuaire des plateformes agréées, client non éligible, consentement ou droits d'envoi manquants) ?

5. Que dois-je corriger exactement dans le fichier pour que l'envoi soit possible ?

5) PIÈCES JOINTES

- Facture_F2026080121_20-19-11.pdf (le PDF Factur-X tel que généré et importé)

- factur-x_F2026080121.xml (le XML extrait du PDF)

- rapport_Mustang_2.26.0_brut.txt (rapport de validation)

- une capture d'écran du bandeau "Envoi bloqué"

Merci beaucoup de votre aide. Je reste disponible pour tout complément ou pour vous transmettre d'autres fichiers.

Cordialement,

Denis EHINGER

MAC2