FACTURE ELECTRONIQUE REFUSEE

Bonjour CLOCKTIME​ 

Q1 — Quelle règle déclenche le blocage ?
D'après le code source de Pennylane, le message « Envoi bloqué — Le format de ce fichier n'est pas reconnu... » s'affiche exclusivement quand le statut interne de validation schématron de la facture vaut « invalide » (ce statut peut aussi valoir « en attente » ou « valide »). Ce statut invalide a deux origines possibles : (a) le fichier XML intégré n'a pas pu être extrait/lu par le moteur d'analyse de Pennylane au moment de l'import — cas typique d'une facture affichée comme « Électronique » (car une autre donnée a permis de détecter un format Factur-X) mais dont le contenu XML n'est en réalité pas exploitable par Pennylane ; (b) le XML a bien été extrait, mais le contrôle schématron exécuté par le service de validation interne de Pennylane a renvoyé un résultat non conforme. Point clé : pour les factures ​importées​ (par opposition à celles créées dans l'éditeur Pennylane), ce contrôle interne traite les ​avertissements comme des erreurs bloquantes​, pas seulement les erreurs fatales. Un fichier peut donc passer tous les contrôles externes (qui ne remontent généralement que les erreurs strictes) tout en étant marqué invalide côté Pennylane si des avertissements y sont détectés. Le code accessible ne permet pas d'identifier la règle précise en échec pour cette facture spécifique.

Q2 — Version/profil du schematron appliqué.
Le contrôle n'est pas implémenté dans le code consulté : il est délégué à un service de validation interne dédié de la plateforme agréée Pennylane. 

Q3 — Impact de la date d'émission (antérieure au 1er septembre 2026).
Rien dans la logique qui déclenche ce contrôle ou ce message ne fait référence à la date d'émission de la facture. Le statut de validation schématron et l'éligibilité à la facturation électronique sont calculés indépendamment de cette date. Une émission avant le 1er septembre 2026 n'est donc pas, d'après le code, une cause possible de ce blocage, et le message peut apparaître aussi bien avant qu'après cette date.

Q4 — Le message couvre-t-il d'autres causes (annuaire, éligibilité, consentement) ?
Non. D'après le code, ce message et le bouton « Archiver » associé sont déclenchés uniquement par le statut schématron invalide, combiné au fait que la société émettrice est éligible à l'émission électronique. Les autres causes citées (client absent de l'annuaire des plateformes agréées, client non éligible à la réception électronique, consentement/droits d'envoi manquants) sont gérées par des indicateurs d'éligibilité distincts et ne déclenchent pas ce même message « format non reconnu ».

Q5 — Que corriger dans le fichier ?

Les sources disponibles ne permettent pas d'indiquer la règle Schematron précise en échec pour ce fichier : le détail des règles appliquées par le service de validation interne n'est documenté ni publiquement ni dans le code consulté. Ce qui est confirmé : la correction porte sur la conformité schématron telle qu'évaluée en interne par Pennylane (y compris d'éventuels avertissements que les validateurs externes ne bloquent pas), et non sur un critère d'éligibilité du destinataire ou de date d'émission.