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omea
Première note
Première noteFacture électronique
Pour les facture électronique, nous avons que 3 possibilité dans l'onglet "Type de vente". Nous somme l’entreprise de BTP installateur de chauffage et plomberie, quelle type de vente il faut choisir?
Bonjour omea
Le champ « Type de vente » de l'éditeur de facture propose exactement 3 options : Livraisons de biens, Prestations de services, et Livraisons de biens et prestations de services (option mixte) — ce qui correspond aux 3 choix que vous observez.
Pour un cas BTP (installateur de chauffage et plomberie), la doc Pennylane sur les factures mixtes rappelle que l'article 257 ter II du CGI prévoit que, lorsque deux opérations sont étroitement liées sur une même facture, l'accessoire suit le régime fiscal du principal — la facture n'est alors pas considérée comme « mixte ». Exemple donné : vendre un meuble ET facturer en plus une prestation d'installation indépendante relève du cas mixte ; vendre un meuble et sa pose comme une opération unique liée ne relève pas du cas mixte.
Si vous facturez la fourniture du matériel de chauffage/plomberie et sa pose comme une opération unique sur le même chantier, cela correspond à ce second cas (opérations liées), et non au cas « mixte » — sauf si vous facturez par ailleurs, sur la même facture, une vente de matériel totalement indépendante d'une prestation de pose.
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour omea
Le champ « Type de vente » de l'éditeur de facture propose exactement 3 options : Livraisons de biens, Prestations de services, et Livraisons de biens et prestations de services (option mixte) — ce qui correspond aux 3 choix que vous observez.
Pour un cas BTP (installateur de chauffage et plomberie), la doc Pennylane sur les factures mixtes rappelle que l'article 257 ter II du CGI prévoit que, lorsque deux opérations sont étroitement liées sur une même facture, l'accessoire suit le régime fiscal du principal — la facture n'est alors pas considérée comme « mixte ». Exemple donné : vendre un meuble ET facturer en plus une prestation d'installation indépendante relève du cas mixte ; vendre un meuble et sa pose comme une opération unique liée ne relève pas du cas mixte.
Si vous facturez la fourniture du matériel de chauffage/plomberie et sa pose comme une opération unique sur le même chantier, cela correspond à ce second cas (opérations liées), et non au cas « mixte » — sauf si vous facturez par ailleurs, sur la même facture, une vente de matériel totalement indépendante d'une prestation de pose.