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Yanis
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il y a 1 jour

Facturation électronique au sein des pays membres de l'UE

Bonjour à tous, 

La facturation électronique s'accélère partout au sein de l'UE. L'Italie est à la pointe et la Belgique vient de la suivre depuis le 01/01/2026. Suivront la France, l'Espagne, l'Allemagne, des acteurs économiques majeurs de l'Union.

Comment PENNYLANE avance sur la facturation électronique pour les autres pays de l'UE (PENNYLANE sera conforme aux règles françaises, aucun souci) ?

Cas d'espèce : une société française avec N°TVA belge (sans établissement stable en Belgique) peut facturer ces clients (B2B ou B2C) sans passer par la facturation électronique (FE). Néanmoins, le client belge, de son côté, doit pouvoir réceptionner ses factures électroniques non seulement par mail mais via le système PEPPOL. Quand PENNYLANE sera opérationnel pour assurer l'envoi des factur-X qui sont conformes au système PEPPOL ? 

 

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