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Avatar de LaureL
LaureL
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il y a 3 mois
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Désignation PA : comment gérer les entreprises multi-établissements (SIREN/SIRET) ?

Bonjour,

Nous avons désigné Pennylane comme Partenaire Agréé (PA) en utilisant la fonctionnalité de désignation groupée pour plusieurs dossiers.

Certains de ces dossiers concernent des entreprises disposant d’un même SIREN avec plusieurs établissements (plusieurs SIRET). Or, lors de la procédure de désignation, aucune étape ne nous a permis de sélectionner les établissements concernés ni de choisir entre l’option SIREN unique et l’option SIREN/SIRET avec adresses individualisées par établissement.

Dans ce contexte :

  • Comment s’assurer que la désignation a bien été effectuée au niveau des SIRET et non uniquement au niveau du SIREN ?
  • Existe-t-il une action complémentaire à réaliser pour individualiser les adresses de réception par établissement lorsqu’un SIREN comporte plusieurs SIRET ?
  • Si aucune sélection n’a été proposée lors de la désignation groupée, quel est le comportement par défaut appliqué par Pennylane ?

Merci pour vos éclaircissements.

annuaire
pdp
  • Avatar de Angélique_
    Angélique_
    il y a 3 mois

    Bonjour LaureL​ 

    Dans Pennylane, le dossier ne porte qu’un identifiant “SIREN” (pas de champ SIRET dans les paramètres du dossier). En pratique, le mandat / la désignation PA côté cabinet est gérée à la maille SIREN (“1 mandat = 1 SIREN”), et le choix des établissements (SIRET) se fait dans le module “Facturation électronique / Transmission de factures” en renseignant à nouveau le SIREN pour faire apparaître la liste des SIRET et les sélectionner.

    Concrètement, si vous avez fait une désignation groupée sans étape de sélection des établissements, la bonne action est de :

    1. Aller dans Facturation électronique / Transmission de factures
    2. Renseigner le SIREN de l’entreprise concernée
    3. Sélectionner tous les SIRET (ou uniquement ceux voulus) dans la liste remontée des bases publiques. 


    Une fois cette action faite, Pennylane, en tant que PA désignée en réception, met à jour automatiquement les identifiants dans l’annuaire du PPF

12 Réponses

  • Avatar de Angélique_
    Angélique_
    Icône pour le rang PennylaneurPennylaneur
    il y a 3 mois

    Bonjour LaureL​ 

    Dans Pennylane, le dossier ne porte qu’un identifiant “SIREN” (pas de champ SIRET dans les paramètres du dossier). En pratique, le mandat / la désignation PA côté cabinet est gérée à la maille SIREN (“1 mandat = 1 SIREN”), et le choix des établissements (SIRET) se fait dans le module “Facturation électronique / Transmission de factures” en renseignant à nouveau le SIREN pour faire apparaître la liste des SIRET et les sélectionner.

    Concrètement, si vous avez fait une désignation groupée sans étape de sélection des établissements, la bonne action est de :

    1. Aller dans Facturation électronique / Transmission de factures
    2. Renseigner le SIREN de l’entreprise concernée
    3. Sélectionner tous les SIRET (ou uniquement ceux voulus) dans la liste remontée des bases publiques. 


    Une fois cette action faite, Pennylane, en tant que PA désignée en réception, met à jour automatiquement les identifiants dans l’annuaire du PPF

  • Avatar de Clément_ARC
    Clément_ARC
    Icône pour le rang Compositeur engagéCompositeur engagé
    il y a 1 mois

    Bonjour Angélique_​ concrètement si un client a, sur une même entreprise (même SIREN), 2 établissements (un LMNP au réel simplifié, et une EI au régime de la micro-entreprise), il faut qu'il ait 2 dossiers différents sur PL ?

    • Avatar de Angélique_
      Angélique_
      Icône pour le rang PennylaneurPennylaneur
      il y a 1 mois

      Bonjour Clément_ARC​ 

      Oui, deux dossiers distincts peuvent ainsi coexister pour les deux établissements malgré le SIREN commun — chaque dossier restant par ailleurs un dossier à part entière avec son propre abonnement.

      • Avatar de samirab
        samirab
        Icône pour le rang Première notePremière note
        il y a 11 jours

        bonjour Angélique

        je vous remercie pur ces informations, mais je ne parviens pas à créer ces adresses dont vous parlez; en effet, le client est rattaché à la PA PL via son siren et hormis la désactivation, je n'ai pas l'option saisie. Aussi, quand vous indiquez que les deus dossiers peuvent co exister, je ne vois pas non plus comment procéder car la fiche client est rattachée au siren et non  au siret. J'ai besoin d'aide sur ce périmètre établissements + activité différente comme clément ci-dessus.

    • Avatar de samirab
      samirab
      Icône pour le rang Première notePremière note
      il y a 11 jours

      Bonjour Clément, 

      je suis très intéressée par votre problématique. j'ai des cas similaires et je ne parviens pas à opérer la procédure indiquée ci-dessous par Angélique. Est-ce que vous pourriez me faire une présentation écran des étapes?  merci pour votre retour

       

      • Avatar de Clément_ARC
        Clément_ARC
        Icône pour le rang Compositeur engagéCompositeur engagé
        il y a 8 jours

        Bonjour, je ne me suis pas encore penché sur le sujet. Je reviendrais vers vous lorsque j'aurai pris le temps de le faire. Bonne journée

  • Avatar de Noelle_L
    Noelle_L
    Icône pour le rang Écho naissantÉcho naissant
    il y a 9 jours

    Bonjour,

    Je rejoins l'idée qu'il faut pouvoir identifier la fiche client par son SIRET en cas de multiples entreprises sous le même SIREN.

    Surtout en cas de connexion API entre Pennylane et un autre outil, comment cet autre outil peut-il identifier la bonne fiche client en cas de SIREN identiques sur plusieurs fiches ? 

    Cette évolution est nécessaire.