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echaron
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il y a 1 jour

TVA sur dossier multi-établissements

Bonjour,

Par demande expresse auprès de l'administration, il est possible de faire 2 déclarations pour une société possédant 2 établissements (même SIREN), si ces derniers ont 2 activités dans des secteurs distincts. 

L'assistant PL me dit que cela est impossible aujourd'hui.

Un déploiement de cette fonctionnalité est-il prévu prochainement ?

Je vous remercie

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