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LaureL
Première note
Première noteDésignation PA : comment gérer les entreprises multi-établissements (SIREN/SIRET) ?
Bonjour,
Nous avons désigné Pennylane comme Partenaire Agréé (PA) en utilisant la fonctionnalité de désignation groupée pour plusieurs dossiers.
Certains de ces dossiers concernent des entreprises disposant d’un même SIREN avec plusieurs établissements (plusieurs SIRET). Or, lors de la procédure de désignation, aucune étape ne nous a permis de sélectionner les établissements concernés ni de choisir entre l’option SIREN unique et l’option SIREN/SIRET avec adresses individualisées par établissement.
Dans ce contexte :
- Comment s’assurer que la désignation a bien été effectuée au niveau des SIRET et non uniquement au niveau du SIREN ?
- Existe-t-il une action complémentaire à réaliser pour individualiser les adresses de réception par établissement lorsqu’un SIREN comporte plusieurs SIRET ?
- Si aucune sélection n’a été proposée lors de la désignation groupée, quel est le comportement par défaut appliqué par Pennylane ?
Merci pour vos éclaircissements.
Bonjour LaureL
Dans Pennylane, le dossier ne porte qu’un identifiant “SIREN” (pas de champ SIRET dans les paramètres du dossier). En pratique, le mandat / la désignation PA côté cabinet est gérée à la maille SIREN (“1 mandat = 1 SIREN”), et le choix des établissements (SIRET) se fait dans le module “Facturation électronique / Transmission de factures” en renseignant à nouveau le SIREN pour faire apparaître la liste des SIRET et les sélectionner.
Concrètement, si vous avez fait une désignation groupée sans étape de sélection des établissements, la bonne action est de :
- Aller dans Facturation électronique / Transmission de factures
- Renseigner le SIREN de l’entreprise concernée
- Sélectionner tous les SIRET (ou uniquement ceux voulus) dans la liste remontée des bases publiques.
Une fois cette action faite, Pennylane, en tant que PA désignée en réception, met à jour automatiquement les identifiants dans l’annuaire du PPF
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour LaureL
Dans Pennylane, le dossier ne porte qu’un identifiant “SIREN” (pas de champ SIRET dans les paramètres du dossier). En pratique, le mandat / la désignation PA côté cabinet est gérée à la maille SIREN (“1 mandat = 1 SIREN”), et le choix des établissements (SIRET) se fait dans le module “Facturation électronique / Transmission de factures” en renseignant à nouveau le SIREN pour faire apparaître la liste des SIRET et les sélectionner.
Concrètement, si vous avez fait une désignation groupée sans étape de sélection des établissements, la bonne action est de :
- Aller dans Facturation électronique / Transmission de factures
- Renseigner le SIREN de l’entreprise concernée
- Sélectionner tous les SIRET (ou uniquement ceux voulus) dans la liste remontée des bases publiques.
Une fois cette action faite, Pennylane, en tant que PA désignée en réception, met à jour automatiquement les identifiants dans l’annuaire du PPF
