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Oups35
Écho naissant
Écho naissantAnnexe B cycle de vie FEV 26 Exemples de factures (flux 2) et de messages
cinétique des API et correction de facture , cas de PME avec une facturation de type Sellsy
Quand ma facture est faite sur une SC comment traiter les cas de cinétique des flux de la norme ZP12 de Nov
Exemple
Refus => avoir interne et réémission d'une facture (l'avoir interne est un avoir qui permet d'annuler le CA de la facture refusée mais qui ne va pas en PA)
Autres cas
Rejet => avec avoir interne
Refus avec avoir émis en PA et facture correctrice = cas de cette slide
Bonjour Oups35
Dans la RFE, il faut surtout distinguer “rejet” vs “refus” :
- Rejeter (technique) : c’est un problème de format / virus, et la PDP “refuse avant transmission au client”.
- Refuser (métier) : c’est l’acheteur qui refuse la facture ; côté fournisseur, ça “nécessite un avoir interne”.
Dans le cadre des circuits d’approbation, Pennylane a justement fait évoluer le comportement : au lieu d’un simple refus, un valideur/admin peut “signaler une erreur” → la facture passe “En litige”, avec un motif, et ce statut est transmis automatiquement à la PA émettrice (synchronisation des statuts entre systèmes).
7 Réponses
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Oups35
Dans la RFE, il faut surtout distinguer “rejet” vs “refus” :
- Rejeter (technique) : c’est un problème de format / virus, et la PDP “refuse avant transmission au client”.
- Refuser (métier) : c’est l’acheteur qui refuse la facture ; côté fournisseur, ça “nécessite un avoir interne”.
Dans le cadre des circuits d’approbation, Pennylane a justement fait évoluer le comportement : au lieu d’un simple refus, un valideur/admin peut “signaler une erreur” → la facture passe “En litige”, avec un motif, et ce statut est transmis automatiquement à la PA émettrice (synchronisation des statuts entre systèmes).
Oups35La norme publiée en Fev 26 sur cette partie , décrit 7 cas de base
Ce qui m'interesse c'est à l'emission : peut on dans Pennylane re emettre une facture corrective lorsque le client a posé un refus, par exemple pour manque d'une information métier ?- Angélique_
Bonjour Oups35
Une fois qu'une facture client est finalisée, la législation française interdit de la modifier ou de la supprimer : Pennylane bloque donc toute modification d'une facture émise. La seule manière de corriger une facture déjà émise est de créer un avoir, puis d'émettre une nouvelle facture corrigée. Dans le cadre de la réforme (RFE), ce document correctif correspond au type « facture rectificative », reconnu côté ventes.
Côté cycle de vie de la réforme, il faut distinguer deux situations :
- Le « refus » est définitif : il est réservé aux cas graves (tentative de fraude, erreur de destinataire, prestation/livraison déjà facturée) et n'est pas réversible.
- La « mise en litige » / le signalement d'erreur (motifs : erreur sur les produits ou services, erreur sur les informations générales, erreur de destinataire) est le canal prévu pour signaler un problème tel qu'un manque d'information métier. Le motif est transmis automatiquement à la plateforme agréée émettrice, qui voit alors le statut « En litige »
- Ainsi, un manque d'information métier relève plutôt d'un litige (motif « erreur sur les informations générales ») que d'un refus définitif. L'émetteur, informé du motif exact dans son environnement comptable, peut corriger la facture en émettant un avoir puis une facture rectificative.
RomaricCasaAngélique_ Merci pourla réponse mais j'ai la même question que Delphine et je ne vois pas comment les avoirs internes seront gérés dans Pennylane ?
- Angélique_
Bonjour RomaricCasa
Dans le cycle de vie facture électronique, si une facture est refusée, le mécanisme décrit est le renvoi d’une facture rectificative (“annule et remplace”). Et en cas d’approbation partielle, un avoir (ou une facture rectificative) peut être envoyé.
Laissez le temps à l'outil de mettre à jour l'interface
- RomaricCasa
Hello merci pour les infos. Par contre nous sommes demain le 1er Juillet et la réforme est en application le 1er Septembre ce n'est pas hyper rassurant en termes de délais.
- Oups35
Bonjour Angélique ,
Rejet = la facture existe dans votre système mais comme elle est rejetée en PAe elle n'existe ni pour la DGFIP ni pour la PAr. C'est bien là qu'il faudra l'annuler "en interne", c'est a dire faire un avoir qui annule ce qui n'est jamais parvenu en PAr mais qui existe en facturation ou dans l'ERP en amont s'il y a une API.
Refus : la facture a bien passé les controles de PAe et PAr et va devoir être corrigée. Soit par une annulation et réémise ou une facture rectificative.Aucun de ces cas n'est disponible dans Pennylane,il s'agit des champ BG2-BT-23 : Cadre de facturationet des champs BT21 et 22
Une 4 eme note est fortement conseillée Pour BT21 =BAR alors on indique en BT22le traitement attendu
. B2B : signifie ""relève du e-invoicing""
. B2BINT : signifie ""relève du e-reporting des ventes B2Bint""
. B2C : signifie ""relève du e-reporting B2C Ventes""
. OUTOFSCOPE : signifie ""hors réforme""
. ARCHIVEONLY : signifie qu'il s'agit d'un AVOIR interne créé pour annuler une facture REJETÉE ou REFUSÉE, et NE DOIT PAS faire l'objet
d'un traitement e-invoicing (pas de flux 1, pas de transmission au destinataire)
