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Oups35
Écho naissant
Écho naissantAnnexe B cycle de vie FEV 26 Exemples de factures (flux 2) et de messages
cinétique des API et correction de facture , cas de PME avec une facturation de type Sellsy Quand ma facture est faite sur une SC comment traiter les cas de cinétique des flux de la norme ZP12 ...
Bonjour Oups35
Dans la RFE, il faut surtout distinguer “rejet” vs “refus” :
- Rejeter (technique) : c’est un problème de format / virus, et la PDP “refuse avant transmission au client”.
- Refuser (métier) : c’est l’acheteur qui refuse la facture ; côté fournisseur, ça “nécessite un avoir interne”.
Dans le cadre des circuits d’approbation, Pennylane a justement fait évoluer le comportement : au lieu d’un simple refus, un valideur/admin peut “signaler une erreur” → la facture passe “En litige”, avec un motif, et ce statut est transmis automatiquement à la PA émettrice (synchronisation des statuts entre systèmes).
Oups35Écho naissant
Écho naissantLa norme publiée en Fev 26 sur cette partie , décrit 7 cas de base
Ce qui m'interesse c'est à l'emission : peut on dans Pennylane re emettre une facture corrective lorsque le client a posé un refus, par exemple pour manque d'une information métier ?
Angélique_
Pennylaneur
PennylaneurBonjour Oups35
Une fois qu'une facture client est finalisée, la législation française interdit de la modifier ou de la supprimer : Pennylane bloque donc toute modification d'une facture émise. La seule manière de corriger une facture déjà émise est de créer un avoir, puis d'émettre une nouvelle facture corrigée. Dans le cadre de la réforme (RFE), ce document correctif correspond au type « facture rectificative », reconnu côté ventes.
Côté cycle de vie de la réforme, il faut distinguer deux situations :
- Le « refus » est définitif : il est réservé aux cas graves (tentative de fraude, erreur de destinataire, prestation/livraison déjà facturée) et n'est pas réversible.
- La « mise en litige » / le signalement d'erreur (motifs : erreur sur les produits ou services, erreur sur les informations générales, erreur de destinataire) est le canal prévu pour signaler un problème tel qu'un manque d'information métier. Le motif est transmis automatiquement à la plateforme agréée émettrice, qui voit alors le statut « En litige »
- Ainsi, un manque d'information métier relève plutôt d'un litige (motif « erreur sur les informations générales ») que d'un refus définitif. L'émetteur, informé du motif exact dans son environnement comptable, peut corriger la facture en émettant un avoir puis une facture rectificative.
