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Oups35
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il y a 24 jours
Répondu

Annexe B cycle de vie FEV 26 Exemples de factures (flux 2) et de messages

cinétique des API et correction de facture , cas de PME avec une facturation de type Sellsy Quand ma facture est faite sur une SC comment traiter les  cas de cinétique des flux de la norme ZP12 ...
emission
pdp
réception
  • Avatar de Angélique_
    Angélique_
    il y a 22 jours

    Bonjour Oups35​ 

    Dans la RFE, il faut surtout distinguer “rejet” vs “refus” :

    • Rejeter (technique) : c’est un problème de format / virus, et la PDP “refuse avant transmission au client”. 
    • Refuser (métier) : c’est l’acheteur qui refuse la facture ; côté fournisseur, ça “nécessite un avoir interne”. 

    Dans le cadre des circuits d’approbation, Pennylane a justement fait évoluer le comportement : au lieu d’un simple refus, un valideur/admin peut “signaler une erreur” → la facture passe “En litige”, avec un motif, et ce statut est transmis automatiquement à la PA émettrice (synchronisation des statuts entre systèmes).

Avatar de Oups35
Oups35
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il y a 5 jours

Bonjour Angélique , 

Rejet = la facture existe dans votre système mais comme elle est rejetée en PAe  elle n'existe ni pour la DGFIP ni pour la PAr. C'est bien là qu'il faudra l'annuler "en interne", c'est a dire faire un avoir qui annule ce qui n'est jamais parvenu en PAr mais qui existe en facturation ou dans l'ERP en amont s'il y a une API.
Refus : la facture a bien passé les controles de PAe et PAr et va devoir être corrigée. Soit par une annulation et réémise ou une facture rectificative.

Aucun de ces cas n'est disponible dans Pennylane,il s'agit des champ BG2-BT-23 : Cadre de facturationet des champs BT21 et 22 

Une 4 eme note est fortement conseillée Pour BT21 =BAR alors on indique en BT22le traitement attendu

. B2B : signifie ""relève du e-invoicing""

. B2BINT : signifie ""relève du e-reporting des ventes B2Bint""

. B2C : signifie ""relève du e-reporting B2C Ventes""

. OUTOFSCOPE : signifie ""hors réforme""

. ARCHIVEONLY : signifie qu'il s'agit d'un AVOIR interne créé pour annuler une facture REJETÉE ou REFUSÉE, et NE DOIT PAS faire l'objet

d'un traitement e-invoicing (pas de flux 1, pas de transmission au destinataire)