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Bonjour,

Pouvez-vous m’indiquer où je peux télécharger le certificats de conformité de Pennylane selon la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88 svp ?

article 88

 

Ce certificat est un des points à vérifier lors du Examen de conformité fiscale (ECF) :

(J’en ai vraiment besoin.)

 


Bonjour @Stefan ENGLER

Pour obtenir le certificat de conformité, il vous faudra contacter directement le support. Ils seront en mesure de vous fournir le certificat. 😊


Bonjour @Stefan ENGLER , 

Vous pouvez désormais télécharger facilement l'attestation de conformité du logiciel et celle du FEC via le module Exports, accessible depuis le menu Saisie. Retrouvez toutes les informations dans la 6e astuce de notre dernier article :

 Ainsi que dans cet article du centre d'aide.


Bonjour @Olivia Bleiberg ,

oui j’avais suivi votre conseil à l’époque et le support m’avait déjà remis une attestation. Mais maintenant c’est beaucoup plus pratique.

Pouvez vous obtenir encore une précision sur la formulation suivante que Felix BLOSSIER, votre COO a utilisé ?

Attestation FEC

 

Prenons l’exemple suivant:

Est-ce que je vous comprend bien, si votre formule m’attribue la “faute” si je valide/fige la compta trop tard ?

 

J’attire alors votre attention sur notre discussion il y a un mois ici sur la dernière partie de ce fil de discussion.

 

Est-ce que vous allez accepter votre responsabilité (celle de PL) si la colonne de la date de validation est en effet vide après que l’utilisateur à validé/figé ses comptes. (voir remarque de @Vanessa ORGELET ) ?


Je rebondis sur ce post parce que ce jour j’ai clôturé un dossier comptable => FEC testé non valide, 

puis j’ai envoyé la liasse et édité mon dossier de révision et là => nouveau FEC généré, testé et VALIDE cette fois !

Par contre je ne sais pas qui de l’envoie de la liasse ou de l’édition du dossier de révision a généré un nouveau FEC. 

Toujours est-il que j’ai fait la danse de la joie dans mon bureau 


@Stefan ENGLER belle analyse !


Réponse