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Stefan_ENGLER
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3 years ago
Solved

Où peut-t-on télécharger le certificats de conformité de Pennylane ?

Bonjour,

Pouvez-vous m’indiquer où je peux télécharger le certificats de conformité de Pennylane selon la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88 svp ?

article 88

 

6 Replies

  • Stefan_ENGLER's avatar
    Stefan_ENGLER
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    Ce certificat est un des points à vérifier lors du Examen de conformité fiscale (ECF) :

    (J’en ai vraiment besoin.)

     

  • Bonjour @Stefan ENGLER

    Pour obtenir le certificat de conformité, il vous faudra contacter directement le support. Ils seront en mesure de vous fournir le certificat. 😊

  • Stefan_ENGLER's avatar
    Stefan_ENGLER
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    Bonjour @Olivia Bleiberg ,

    oui j’avais suivi votre conseil à l’époque et le support m’avait déjà remis une attestation. Mais maintenant c’est beaucoup plus pratique.

    Pouvez vous obtenir encore une précision sur la formulation suivante que Felix BLOSSIER, votre COO a utilisé ?

    Attestation FEC

     

    Prenons l’exemple suivant:

    Est-ce que je vous comprend bien, si votre formule m’attribue la “faute” si je valide/fige la compta trop tard ?

     

    J’attire alors votre attention sur notre discussion il y a un mois ici sur la dernière partie de ce fil de discussion.

    https://community.pennylane.com/fiscalite-6/validite-fec-540?tid=540&fid=6

     

    Est-ce que vous allez accepter votre responsabilité (celle de PL) si la colonne de la date de validation est en effet vide après que l’utilisateur à validé/figé ses comptes. (voir remarque de @Vanessa ORGELET ) ?

  • Je rebondis sur ce post parce que ce jour j’ai clôturé un dossier comptable => FEC testé non valide, 

    puis j’ai envoyé la liasse et édité mon dossier de révision et là => nouveau FEC généré, testé et VALIDE cette fois !

    Par contre je ne sais pas qui de l’envoie de la liasse ou de l’édition du dossier de révision a généré un nouveau FEC. 

    Toujours est-il que j’ai fait la danse de la joie dans mon bureau