FACTOR ET TVA COLLECTEE

Bonjour

L'affacturage est une opération de financement qui ne modifie pas les règles d'exigibilité de la TVA :

• ✅ Le paiement par le factor au titre de l'avance de trésorerie n'est PAS considéré comme l'encaissement au sens fiscal
• ✅ La TVA devient exigible uniquement quand le client final paie (le factor ou directement)
• ⚠️ Le simple fait que le factor verse des fonds à l'entreprise ne déclenche pas l'exigibilité de la TVA

Or dans Pennylane :

Traitement de la TVA sur encaissement avec un factor dans Pennylane

✅ L'utilisation du compte de factor comme moyen de paiement est considérée comme un encaissement dans Pennylane

Concrètement :

• Quand vous encaissez la facture via le compte 467FACTOR
• Pennylane fait automatiquement passer la TVA de "TVA en attente" à "TVA collectée"
• C'est donc le versement du factor qui déclenche l'exigibilité de la TVA dans le logiciel.

Ce traitement n'est pas conforme aux règles fiscales et pose problème en cas de non paiment par le client final.

Peut on modifier la façon dont Pennylane gère cette TVA ?

merci