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ChristopheP
Écho naissant
Écho naissantRéintégration d'une Factur-X PennyLane dans PennyLane ?
Bonjour,
Je souhaite savoir si le comportement suivant observé d'une Factur-X est "normale".
Le contexte
Dans le cadre de la prise de connaissance sur la facturation électronique ainsi que l'étude d'intégration de Factur-X (EN 16931) en mode hybride (format PDF/A-3B + XML ) dans PennyLane,
je recherche et vérifie l'intégration de factures générées conforme mais rejetées par PennyLane.
Aussi, j'ai réalisé le Use Case suivant pour m'assurer déjà que les Factur-x attendues "propres" construit par PennyLane peuvent bien être valide pour PennyLane. Ceci pour m'assurer que mes factures rejetées pour la cause suivante affichée, sont bien une erreur d'intégration et non pas de validation de PennyLane :
Il faut savoir que j'ai utilisé l'environnement de Test en sandbox en simulant mon statut d'Entrepreneur Individuel en Franchise de TVA. Donc j'ai bien un SIREN qui est forcé par une valeur mise automatiquement dans cette environnement de Test, mais je ne dispose pas de numéro de TVA.
Use Case :
- J'ai généré une Facture manuellement dans PennyLane.
- La facture générée est récupéré sur mon PC.
- J'archive la facture générée dans la partie Vente
- Je réimporte la facture depuis mon PC sans aucune modification
Résultat attendu :
Je m'attends à avoir la facture conforme et réintégrée dans PennyLane
Résultat observé :
La facture n'est pas acceptée. Il énonce un problème de format.
En utilisant la plateforme Validateur Factur-X Gratuit — Vérifier votre facture électronique et en mettant le PDF généré de PennyLane, on se rend compte qu'il y a une règle métier non conforme :
Ce que me dit un IA, en synthèse c'est que :
La facture est marquée étant pour le vendeur : categoryCode à E (Exempt from VAT / Exonéré de TVA) et qu'il manque la déclaration du numéro de TVA pour le vendeur.
La remarque de l'IA est qu'il faudrait pour mon statut d'auto-entrepreneur EI en franchise de TVA mettre la categoryCode à O (Outside scope) et de saisir en fonction de qui valide le XML suivant :
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:BasisAmount>15.00</ram:BasisAmount>
<ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode>
<ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
<ram:ExemptionReason>
TVA non applicable, article 293 B du CGI
</ram:ExemptionReason>
</ram:ApplicableTradeTax>
Questions:
- Est ce qu'une factur-x générée par PennyLane est elle sensée être réintégrable dans PennyLane ?
- Pourquoi cette facture n'est elle pas reconnu comme conforme ? Ai-je fais une erreur de manipulation qui provoque que la facture ne soit pas conforme alors que PennyLane l'a générée ? Comment mieux faire ?
- Est ce que PennyLane peut avoir une meilleure robustesse de la conformité de la factur-x générée pour être conforme systématiquement à ce que contrôle le site énoncé : règles métiers ?
4 Réponses
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour ChristopheP
Le rejet observé ne vient pas d'une erreur de manipulation. Il provient de la façon dont Pennylane catégorise, dans le XML généré, les lignes soumises à une TVA exonérée ou non applicable : toutes ces lignes — y compris celles d'un vendeur en franchise en base de TVA au titre de l'article 293 B du CGI — sont actuellement classées sous le code EN 16931 categoryCode « E » (« Exempt from VAT » / exonération), sans distinction avec le cas spécifique de la franchise en base, qui relève en toute rigueur du code « O » (« Outside scope » / hors champ d'application de la TVA), avec un bloc de taxe applicable à taux et montant nuls et un motif d'exonération citant l'article 293 B du CGI.
C'est cette différence de catégorisation que détecte le validateur externe utilisé, et qui explique le rejet lors de la réintégration : la facture générée par Pennylane, bien que valide pour l'affichage et l'usage courant, ne respecte pas strictement, sur ce point précis, la règle métier EN 16931 attendue pour un vendeur en franchise de TVA.
- ChristopheP
Bonjour Angélique_ ,
je comprends donc qu'il y a une erreur dans PennyLane pour que je puisse réaliser mes facture au format électronique. Comme je sus en franchise basse de TVA, je ne peut respecter la réglementation pour éditer mes factures avec PennyLane. Auriez-vous une idée de quand cela sera résolut pour que je puisse éditer mes factures ?
DB2APremière note
Bonjour,
j'ai également fait des tests d'importation de facture au format Factur-X sous un dossier "Sandbox" et j'ai également toujours le même résultat: ENVOI BLOQUE. Et ceci avec des factures n'existant pas déjà dans Pennylane et validées par fnfe-mpe.org et facturx-validator.fr. Les infos SIREN, SIRET, mail, n° de TVA, adresse du vendeur et du client sont renseignés et existent réellement et sont enregistrés sur une PA.
J'ai le même résultat en important les factures via Pennylane Connect (depuis Odoo).
De plus, même si l'envoi était impossible pour ces factures cela ne devraient pas nécessairement poser problème puisque ces imports peuvent provenir de récupération de données historiques ou d'outils tiers utilisés pour la facturation. C'est factures ont donc possiblement déjà été envoyées.
- Angélique_
Bonjour DB2A
Un blocage « Envoi bloqué » sur une facture Factur-X survient lorsque le fichier échoue au contrôle de conformité interne que Pennylane applique avant toute transmission électronique (que la facture provienne d'un import direct, du format Factur-X en masse, ou de Pennylane Connect/Odoo — les deux chemins passent par la même vérification avant envoi). Ce contrôle interne va au-delà d'une simple vérification de format XML/PDF : il vérifie des règles métier propres à la facturation électronique française. Il est donc possible qu'une facture soit jugée valide par des validateurs génériques externes (fnfe-mpe.org, facturx-validator.fr), qui ne vérifient qu'une conformité de format standard, tout en étant rejetée par ce contrôle interne plus strict, même si les données SIREN/SIRET/TVA/adresses sont correctement renseignées.
Lorsque ce contrôle échoue, le message affiché est explicitement « Envoi bloqué : le format de ce fichier n'est pas reconnu pour la facturation électronique », avec comme action recommandée d'archiver la facture puis d'en importer une version corrigée.
