Réintégration d'une Factur-X PennyLane dans PennyLane ?

Bonjour ChristopheP​ 

Le rejet observé ne vient pas d'une erreur de manipulation. Il provient de la façon dont Pennylane catégorise, dans le XML généré, les lignes soumises à une TVA exonérée ou non applicable : toutes ces lignes — y compris celles d'un vendeur en franchise en base de TVA au titre de l'article 293 B du CGI — sont actuellement classées sous le code EN 16931 categoryCode « E » (« Exempt from VAT » / exonération), sans distinction avec le cas spécifique de la franchise en base, qui relève en toute rigueur du code « O » (« Outside scope » / hors champ d'application de la TVA), avec un bloc de taxe applicable à taux et montant nuls et un motif d'exonération citant l'article 293 B du CGI.

C'est cette différence de catégorisation que détecte le validateur externe utilisé, et qui explique le rejet lors de la réintégration : la facture générée par Pennylane, bien que valide pour l'affichage et l'usage courant, ne respecte pas strictement, sur ce point précis, la règle métier EN 16931 attendue pour un vendeur en franchise de TVA.