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ChristopheP
Écho naissant
Écho naissantRéintégration d'une Factur-X PennyLane dans PennyLane ?
Bonjour, Je souhaite savoir si le comportement suivant observé d'une Factur-X est "normale". Le contexte Dans le cadre de la prise de connaissance sur la facturation électronique ainsi que l'étude...
Bonjour ChristopheP
Le code de catégorie de TVA inscrit sur la facture Factur-X n'est pas dérivé du numéro de TVA du vendeur, mais du taux de TVA sélectionné sur la ligne de facture (et de la nature du bien/service pour les cas intracommunautaires). Un taux configuré comme « taux exonéré » produit le code E (Exonéré), tandis qu'un taux à 0% qui n'est pas classé comme « exonéré » produit le code Z.
Une règle de contrôle de conformité utilisée en interne pour la facturation électronique précise explicitement que le code E rend obligatoire la présence d'un numéro de TVA du vendeur, et que le code Z est prévu pour les entreprises en franchise en base de TVA qui ne disposent pas de numéro de TVA.
Le cas décrit (auto-entrepreneur en franchise de TVA, sans numéro de TVA, facture générée à 0%) est cohérent avec ce mécanisme : si le taux sélectionné sur la ligne correspond à un taux « exonéré » (donnant le code E) plutôt qu'à un taux à 0% non classé comme exonéré (donnant le code Z), la facture générée sera effectivement non conforme dès lors qu'aucun numéro de TVA n'est renseigné — ce qui correspond au comportement observé.
DB2A
Première note
Première noteBonjour,
j'ai également fait des tests d'importation de facture au format Factur-X sous un dossier "Sandbox" et j'ai également toujours le même résultat: ENVOI BLOQUE. Et ceci avec des factures n'existant pas déjà dans Pennylane et validées par fnfe-mpe.org et facturx-validator.fr. Les infos SIREN, SIRET, mail, n° de TVA, adresse du vendeur et du client sont renseignés et existent réellement et sont enregistrés sur une PA.
J'ai le même résultat en important les factures via Pennylane Connect (depuis Odoo).
De plus, même si l'envoi était impossible pour ces factures cela ne devraient pas nécessairement poser problème puisque ces imports peuvent provenir de récupération de données historiques ou d'outils tiers utilisés pour la facturation. C'est factures ont donc possiblement déjà été envoyées.
Angélique_
Pennylaneur
PennylaneurBonjour DB2A
Un blocage « Envoi bloqué » sur une facture Factur-X survient lorsque le fichier échoue au contrôle de conformité interne que Pennylane applique avant toute transmission électronique (que la facture provienne d'un import direct, du format Factur-X en masse, ou de Pennylane Connect/Odoo — les deux chemins passent par la même vérification avant envoi). Ce contrôle interne va au-delà d'une simple vérification de format XML/PDF : il vérifie des règles métier propres à la facturation électronique française. Il est donc possible qu'une facture soit jugée valide par des validateurs génériques externes (fnfe-mpe.org, facturx-validator.fr), qui ne vérifient qu'une conformité de format standard, tout en étant rejetée par ce contrôle interne plus strict, même si les données SIREN/SIRET/TVA/adresses sont correctement renseignées.
Lorsque ce contrôle échoue, le message affiché est explicitement « Envoi bloqué : le format de ce fichier n'est pas reconnu pour la facturation électronique », avec comme action recommandée d'archiver la facture puis d'en importer une version corrigée.
