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ChristopheP
Écho naissant
Écho naissantRéintégration d'une Factur-X PennyLane dans PennyLane ?
Bonjour, Je souhaite savoir si le comportement suivant observé d'une Factur-X est "normale". Le contexte Dans le cadre de la prise de connaissance sur la facturation électronique ainsi que l'étude...
Bonjour ChristopheP
Le code de catégorie de TVA inscrit sur la facture Factur-X n'est pas dérivé du numéro de TVA du vendeur, mais du taux de TVA sélectionné sur la ligne de facture (et de la nature du bien/service pour les cas intracommunautaires). Un taux configuré comme « taux exonéré » produit le code E (Exonéré), tandis qu'un taux à 0% qui n'est pas classé comme « exonéré » produit le code Z.
Une règle de contrôle de conformité utilisée en interne pour la facturation électronique précise explicitement que le code E rend obligatoire la présence d'un numéro de TVA du vendeur, et que le code Z est prévu pour les entreprises en franchise en base de TVA qui ne disposent pas de numéro de TVA.
Le cas décrit (auto-entrepreneur en franchise de TVA, sans numéro de TVA, facture générée à 0%) est cohérent avec ce mécanisme : si le taux sélectionné sur la ligne correspond à un taux « exonéré » (donnant le code E) plutôt qu'à un taux à 0% non classé comme exonéré (donnant le code Z), la facture générée sera effectivement non conforme dès lors qu'aucun numéro de TVA n'est renseigné — ce qui correspond au comportement observé.
Angélique_
Pennylaneur
PennylaneurBonjour ChristopheP
Le rejet observé ne vient pas d'une erreur de manipulation. Il provient de la façon dont Pennylane catégorise, dans le XML généré, les lignes soumises à une TVA exonérée ou non applicable : toutes ces lignes — y compris celles d'un vendeur en franchise en base de TVA au titre de l'article 293 B du CGI — sont actuellement classées sous le code EN 16931 categoryCode « E » (« Exempt from VAT » / exonération), sans distinction avec le cas spécifique de la franchise en base, qui relève en toute rigueur du code « O » (« Outside scope » / hors champ d'application de la TVA), avec un bloc de taxe applicable à taux et montant nuls et un motif d'exonération citant l'article 293 B du CGI.
C'est cette différence de catégorisation que détecte le validateur externe utilisé, et qui explique le rejet lors de la réintégration : la facture générée par Pennylane, bien que valide pour l'affichage et l'usage courant, ne respecte pas strictement, sur ce point précis, la règle métier EN 16931 attendue pour un vendeur en franchise de TVA.
ChristophePÉcho naissant
Écho naissantBonjour Angélique_ ,
je comprends donc qu'il y a une erreur dans PennyLane pour que je puisse réaliser mes facture au format électronique. Comme je sus en franchise basse de TVA, je ne peut respecter la réglementation pour éditer mes factures avec PennyLane. Auriez-vous une idée de quand cela sera résolut pour que je puisse éditer mes factures ?
