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Yanis
Écho naissant
Écho naissantFacturation électronique au sein des pays membres de l'UE
Bonjour à tous,
La facturation électronique s'accélère partout au sein de l'UE. L'Italie est à la pointe et la Belgique vient de la suivre depuis le 01/01/2026. Suivront la France, l'Espagne, l'Allemagne, des acteurs économiques majeurs de l'Union.
Comment PENNYLANE avance sur la facturation électronique pour les autres pays de l'UE (PENNYLANE sera conforme aux règles françaises, aucun souci) ?
Cas d'espèce : une société française avec N°TVA belge (sans établissement stable en Belgique) peut facturer ces clients (B2B ou B2C) sans passer par la facturation électronique (FE). Néanmoins, le client belge, de son côté, doit pouvoir réceptionner ses factures électroniques non seulement par mail mais via le système PEPPOL. Quand PENNYLANE sera opérationnel pour assurer l'envoi des factur-X qui sont conformes au système PEPPOL ?
Bonjour Yanis
Bonne nouvelle : Pennylane est certifié Access Point PEPPOL
Mais, À date, une facture émise sur Pennylane par une société française ne sera pas transmise via Pennylane/Peppol vers la plateforme Peppol belge du client (même si le client belge a un identifiant Peppol).
la PA Pennylane ne communique pas avec le réseau PEPPOL belge pour le moment et ce n’est pas requis par la réforme française
Les réformes française et belge sont indépendantes. L’obligation Peppol en Belgique est une obligation côté Belgique ; les entreprises françaises n’ont pas l’obligation d’émettre vers Peppol Belgique
Donc, même si Pennylane s’appuie sur Peppol dans le cadre de la réforme française, l’interop “inter-pays” (Belgique/Italie/etc.) n’est pas dans le scope actuel.
3 Réponses
YanisBonjour Brenda_Diakite
Mon problème n'est pas résolu. J'ai toujours une question en suspens.
Est-ce qu'une interopérabilité entre les pays de l'UE sera prévue via PENNYLANE, à plus long terme? Une bonne partie des pays de l'UE utilisera le système PEPPOL donc un développement de PENNYLANE dans ce sens peut paraitre pertinent.
- Yanis
Bonjour Angélique_
Merci pour le retour.
Effectivement, ce n'est pas obligatoire pour une société française disposant d'un N° de TVA belge.
Est-ce qu'une interop inter pays est prévue à plus long terme (6mois, 1an) ? Il semble que le système PEPPOL sera également en place en Allemagne pour la facturation électronique et comme PENNYLANE souhaite se développer vers le marché allemand, une transmission via PEPPOL pourrait également être mise en place avec la Belgique.
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Yanis
Bonne nouvelle : Pennylane est certifié Access Point PEPPOL
Mais, À date, une facture émise sur Pennylane par une société française ne sera pas transmise via Pennylane/Peppol vers la plateforme Peppol belge du client (même si le client belge a un identifiant Peppol).
la PA Pennylane ne communique pas avec le réseau PEPPOL belge pour le moment et ce n’est pas requis par la réforme française
Les réformes française et belge sont indépendantes. L’obligation Peppol en Belgique est une obligation côté Belgique ; les entreprises françaises n’ont pas l’obligation d’émettre vers Peppol Belgique
Donc, même si Pennylane s’appuie sur Peppol dans le cadre de la réforme française, l’interop “inter-pays” (Belgique/Italie/etc.) n’est pas dans le scope actuel.
