TVA importation biens

Olivia Bleiberg a écrit:

Bonjour @Y. Derue 

Au moment de la déclaration de la TVA, il vous faudra rajouter manuellement les lignes de montant de la TVA extracom dans l’écriture, ce qui permettra d’avoir le suivi en comptabilité et dans le cadrage.

Bonjour,

Je veux bien ajouter manuellement les lignes transmis par les douanes dans l’OD, mais après je lettre avec quoi dans la balance vu que les factures d’achats de biens extracom ne sont pas auto-liquidés?

Exemple: j’ai fait un achat de 1170€ (234€ de TVA déductible).

A la saisie de la facture Pennylane ne fait pas d’autoliquidation (ce qui est correct vu que la reforme de 2022 voulait justement éviter de se baser sur les factures, et donner la priorité aux données connues par les douanes).

Donc cet achat est bien dans la CA3 (lignes A4 et I1, transmis par les douanes) mais non dans l’OD de TVA ni dans les comptes de TVA.

Si je fais l’écriture suivante dans l’OD de TVA, je ne pourrai pas lettrer les comptes de TVA. 

4451: 234€ à crédit 

44561: 234€ à débit 

Si par contre je passe l’écriture d’autoliquidation dans la facture au moment de l’importation, ce montant sera doublé: TVA due dans la ligne A4 remplie par les douanes et ligne 02 récupérée par Pennylane dans mes écritures de TVA.

Pareil pour les lignes de déductible: 234€ dans la ligne I1 transmis par les douanes et 234€ dans la ligne 20 récupérée par Pennylane.

Je ne comprends pas comment vous faites le cadrage sans doubler les écritures dans la CA3. Vous corrigez manuellement la CA3?

En effet je galère aussi avec les importations et la TVA sur Pennylane.

Je vous ajoute le message sur le module de la déclaration de TVA :

et je confirme à nouveau que c’est galère pour traiter ces cas dans Pennylane. 

Ma suggestion ici:

1. Ajouter un nouveau code de TVA “importations”
2. Ajouter un sous-compte avec ce code de TVA pour pouvoir isoler les importations dans les achats
3. Créer des comptes de TVA importation dans la classe 445 (on ne peut pas y toucher nous, ce sont des comptes auto définis par Pennylane)
4. Automatiser les lignes supplémentaires dans l’OD de TVA

Ces 4 points sont simples à réaliser. il suffit qu’un développeur ajoute les paramètres. Je ne vois pas de programmation poussée ici ? Mais sans ces nouveaux comptes on ne peut pas faire correctement la saisie.

@Myriam Goldrajch : Les IMPORTATIONS, c’est vraiment un sujet sensible !  On ne peut pas les traiter pour le moment. Pouvez-vous faire quelque chose pour nous ?

Bonjour à tous,

Je me permets de rebondir sur ce post car j’ai également des difficultés à gérer la TVA extra relative aux importations de biens. Je pense que Pennylane part du principe que, étant donné que les douanes pré-déclarent automatiquement la TVA sur importations, nous n’avons plus à rien à faire (finalement on présume que ce qui est prérempli est juste).

Finalement, la vraie question est :

• Est-ce que l’on prend pour argent comptant ce qui est déclaré par les douanes et donc on ne modifie jamais ce qui est prédéclaré dans les CA3? Dans ce cas, nous n’avons aucune écriture à passer et Pennylane a raison de résonner ainsi.
• Est-ce que l’on déclare ce qui est issu de notre comptabilité et donc il faut pouvoir passer les écritures d’autoliquidation pour pouvoir “ajuster” les données prédéclarées par les douanes ? Dans ce cas, Pennylane devrait pouvoir nous permettre de comptabilisation l’écriture d’autoliquidation automatiquement.

J’ai cherché dans le BOFIP mais je n’ai rien trouvé.

J’avoue que de prime abord l’option 1 me perturbe un peu car j’ai toujours eu l’habitude de comptabiliser mes écritures d’autoliquation et de lettrer mes comptes TVA extra, à tort peut-être ... Mais j’imagine que Pennylane a réfléchi à la question pour procéder ainsi et je rejoins également Sonia qui a raison quand elle précise “ce qui est correct vu que la reforme de 2022 voulait justement éviter de se baser sur les factures, et donner la priorité aux données connues par les douanes”.

Finalement, peut-être que l’on s’embête pour rien et que l’on devrait “bêtement” laissé ce qui est prédéclaré (je sais que certains cabinets font cela) mais j’ai quand même peur qu’en cas de contrôle, la TVA déductible sur importation mal déclarée soit rejetée + amende 5 % si mes souvenirs sont bons.

Pourriez-vous me donner votre avis de professionnel sur ce point ? 

Belle journée à tous, 

Bonjour @Thibaut L. ,

j’irais même plus loin, avec PL vous devez fermer les yeux et valider les chiffres de la déclaration de TVA. Pourquoi ? Simplement parce si vous créez un désaccord entre PL et vos déclaration vous partez pour des mois et des mois d’écarts à gérer.

En fin de compte, quand j’ai des correction à apporter je corrige directement dans l’écriture ou la facture (changer le taux etc.) Mais ce qui nous ramène ici au sujet des importation. On n’a malheureusement aucune possibilité d’intervenir sur ce chiffre.

Bonjour Stefan,

On peut toujours modifier le montant des importations dans la CA3 mais cela devient effectivement compliqué à gérer dans PL. Je crois que je vais laisser ce qui est prédéclaré par les douanes et croiser les doigts pour ne pas avoir de contrôle.

Belle journée à vous