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Jeannot's avatar
Jeannot
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2 months ago
Solved

Numéro ROF dans Pennylane

Bonjour à tous,

Quel est le numéro d'imposition des organismes fiscaux (rof) sur pennylane (de 1 à 6) pour une sarl imposée à l’IS régime réel simplifié ?

Merci pour votre retour

  • Ah,

    C'est en fonction des activités qu'à eu la société ou nombre de locaux pour la CFE.

    Il faut demander à votre SIE mais si c'est une société qui a eu la même activité depuis le début c'est 1 partout!

5 Replies

  • Y_Derue's avatar
    Y_Derue
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    Bonsoir, il faut regarder sur votre memento fiscal.

    A priori IS1

  • Jeannot's avatar
    Jeannot
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    Merci Y.Derue 🙂

    La question est à quelle codification Pennylane correspond IS1? Les choix proposés par Pennylane vont de 1 à 6, ce qui n’est pas complètement clair...

  • Y_Derue's avatar
    Y_Derue
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    Ah,

    C'est en fonction des activités qu'à eu la société ou nombre de locaux pour la CFE.

    Il faut demander à votre SIE mais si c'est une société qui a eu la même activité depuis le début c'est 1 partout!

  • Jeannot's avatar
    Jeannot
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    Splendide ! Merci Y.Derue 😊

    C’est clair et précis 😀