Forum Discussion
F_Guillataud_Light
Parolier novice
Parolier noviceRetard acceptation paiement TVA et majorations TVA
Le 19 mars dernier j'ai envoyé des déclarations de TVA dont le paiement n'a été accepté que le lendemain de la date limite de dépôt.
Lorsque je regarde l'historique du statut des déclarations, il y a visiblement eu un problème puisque la déclaration a été acceptée à 17h et le paiement à 06h du matin le lendemain (en retard).
Ma cliente a reçu une demande de majorations : comment savoir si ce problème provient de TELEDEC ou du service des impôts ? Je pense qu'il vient des impôts car j'ai eu plusieurs dossiers dans le même cas le même jour alors que pour les autres l'acceptation et la validation du paiement étaient très rapides.
Une idée pour argumenter à ce sujet ?
Bonjour F_Guillataud_Light ,
vous pouvez faire une demande de remise gracieuse. Pour la première fois cela est généralement accepté.
J'ai déjà fait ce type de démarche où j'ai directement communiqué les "heures" inscrites sur les accusés de réception et alors les services des impôts ont été compréhensifs dans mon cas.
2 Replies
- Stefan_ENGLER
Maestro communautaire
Bonjour F_Guillataud_Light ,
vous pouvez faire une demande de remise gracieuse. Pour la première fois cela est généralement accepté.
J'ai déjà fait ce type de démarche où j'ai directement communiqué les "heures" inscrites sur les accusés de réception et alors les services des impôts ont été compréhensifs dans mon cas.
F_Guillataud_LightOui c'est ce que j'ai fait. Je suis convaincue que le souci ne vient pas de Teledec mais de l'administration. Ce jour là j'ai envoyé une douzaine de déclarations et seulement 2 ou 3 ont été validées tardivement. Merci !
