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F_Guillataud_Light
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il y a 8 mois
Répondu

Retard acceptation paiement TVA et majorations TVA

Le 19 mars dernier j'ai envoyé des déclarations de TVA dont le paiement n'a été accepté que le lendemain de la date limite de dépôt. Lorsque je regarde l'historique du statut des déclarations, il y ...
  • Avatar de Stefan_ENGLER
    il y a 8 mois

    Bonjour F_Guillataud_Light ,

    vous pouvez faire une demande de remise gracieuse. Pour la première fois cela est généralement accepté.

    J'ai déjà fait ce type de démarche où j'ai directement communiqué les "heures" inscrites sur les accusés de réception et alors les services des impôts ont été compréhensifs dans mon cas.