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Elodie_w
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il y a 10 jours
Répondu

TVA intracommunautaire client

Bonjour, lorsque je crée un client depuis l'éditeur de facture par le SIREN, un numéro de TVA intracommunautaire se génère automatiquement pour tous mes clients alors que certains ne sont pas soumis à TVA.

J'ai donc des factures faussées. Est-ce qu'il est possible de changer ce paramètre pour n'avoir un numéro de TVA qui se génère automatiquement que lorsque le client y est soumis?

 

 

  • Bonjour Elodie_w​

    Lors de la création d'un client entreprise, Pennylane étant connecté à la base Insee, ce sont ces informations-là qui remontent.

    Et si un n° de TVA intracommunautaire est remonté, cela signifie qu'il existe 😊

    Car même si le client n'est pas redevable de la TVA, il reste un assujetti.

    Vos factures ne sont donc pas fausses, c'est juste qu'il s'agit d'une donnée non obligatoire dans votre situation.

1 Réponse

  • Bonjour Elodie_w​

    Lors de la création d'un client entreprise, Pennylane étant connecté à la base Insee, ce sont ces informations-là qui remontent.

    Et si un n° de TVA intracommunautaire est remonté, cela signifie qu'il existe 😊

    Car même si le client n'est pas redevable de la TVA, il reste un assujetti.

    Vos factures ne sont donc pas fausses, c'est juste qu'il s'agit d'une donnée non obligatoire dans votre situation.