Carolle_Fourrier
Écho naissant
Écho naissantMention tva intracommunautaire sur les factures
Bonjour,
Je m'adresse à Pennylane.
En cas de vente intracommunautaire, Pennylane ajoute la mention "TVA non applicable. Autoliquidation" ou en anglais "VAT not applicable - art. 259-1 of the French CGI".
Or, pour accepter notre facture, un client nous demande d'indiquer : "VAT reverse charge - Article 196 EU VAT Directive "
Je suppose que si vous avez fait référence au CGI, c'est que le sujet est vérifié. Toutefois, ne devrions-nous tout de même pas faire référence à la directive européenne ? ou les deux ?
Pour mon cas d'espèce, je vais simplement ajouter les mentions demandées par le client, mais cela vaut peut-être la peine de se pencher sur la question.
Belle journée
