Afficher les mentions légales obligatoires sur les factures aux particuliers.

Bonjour,

Je souhaite suggérer l'ajout d'une nouvelle fonctionnalité dans le module Facturation clients.

Fonctionnalité souhaitée :
Une option permettant d'afficher les mentions légales obligatoires (pénalités de retard, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conditions d'escompte) sur les factures destinées aux particuliers.

Cas d'usage :

• Actuellement, ces mentions apparaissent automatiquement uniquement sur les factures aux professionnels
• Certains "particuliers"  sont des CSE (Comités Sociaux et Économiques) ou des CSE centraux  (non assujettis à la TVA) de grandes entreprises
• Il paraît donc logique d'appliquer les mêmes conditions commerciales (pénalités de retard, etc.) à ces entités qu'aux clients professionnels classiques
• Une option/case à cocher lors de la création de facture permettrait de choisir d'afficher ou non ces mentions pour les particuliers

Module concerné :

• Module : Facturation clients
• Moment : Lors de la création/édition d'une facture 

Je vous remercie de prendre en compte cette suggestion.

Cordialement,