Forum Discussion
Laurent60
Première note
Première noteTVA Intracom 20%
Je propose des services à travers l'Europe. Si j'établis une facture destinée à un client intracommunautaire, dont j'ai saisi le numéro de TVA, avec un produit configuré pour une TVA de 20 % (services), la valeur par défaut de la cellule TVA est "Intracom 20 %" et la mention spéciale est "TVA non applicable, Autoliquidation".
Cela semble logique, mais j'ai deux questions :
- Pourquoi "Intracom 20%" et non "Intracom" ? Quelle est la conséquence de ce montant en termes de gestion ?
- Puis-je changer une fois pour toute (pas par facture) la mention spéciale pour la mention qui ssemble officielle = "Auto-liquidation de la TVA par le preneur, articles 44 et 196 de la directive 2006/112" ? Si je ne peux pas, je suppose que c'est parce que votre mention suffit.
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Laurent60
Dans Pennylane, le taux affiché correspond au taux de référence du produit en France (ici 20 % pour une prestation de services)
La mention que vous proposez est plus complète, mais la formulation actuelle reste conforme.
À ce jour, il n’est pas possible de paramétrer une mention différente de manière globale pour toutes les factures intracommunautaires.
En revanche, vous pouvez :- personnaliser vos modèles de facture
- ajouter une mention fixe dans les conditions générales ou le pied de page
Bonne journée !
