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Anais_De_Ruyck
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il y a 1 jour

tva intracomm

bonjour,

j'ai un cas particulier où mon client facture une prestation de service à une entreprise belge non-assujetti mais quand il génère une facture, la tva intracom et donc la mention d'autoliquidation s'applique et il ne peut pas modifier.

il n'a rien mis dans la case du numéro intracom pour être sûr que la tva française s'appliquerait bien mais ça ne semble pas fonctionner.

comment fait-on dans ce cas précis pour avoir une facture en TTC ?

merci à vous pour votre aide, belle journée à tous

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