Forum Discussion
Dominique_HO
Première note
Première noteEclatement des moyens de paiement d'une facture
Bonjour,
J'ai un client avec une activité de restauration rapide, il ré-utilise les tickets restaurants encaissé pour payer les courses carrefour, et le solde est réglé par CB par exmeple.
Je n'arrive pas à imputer 2 modes de paiement dans la saisie de la facture. Et quand je passe par la balance pour éclater, forcément le compte fournisseur est lettré et impossible d'ajouter une ligne pour modifier le montant et ajouter le compte ticket restaurant.
Quelle solution il y a t-il pour les factures réglés par plusieurs moyens de paiement ?
Bonjour à tous,
petit complément légale 😜
Utilisation des titres restaurant par les commerçants
Lorsqu'un commerçant accepte des titres restaurant comme moyen de paiement, il s'engage à les transmettre à l'organisme émetteur pour remboursement, conformément aux conditions contractuelles établies. Ces titres ne doivent en aucun cas être réutilisés pour des achats personnels ou professionnels du commerçant. Une telle réutilisation contrevient aux accords passés avec les émetteurs et peut entraîner des sanctions, telles que la suspension du contrat d'acceptation des titres restaurant.
Lien : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/titres-restaurant-salarie
Cordialement,
4 Réponses
- Brenda_Diakite
Pennylaneur
Bonjour Dominique_HO,
En effet, comptablement cela pose question, car je m'interroge sur le cadre légal de cette pratique.
Si je comprends bien, le restaurateur réemploi les titres-restaurants encaissés en l'état, sans les envoyer aux organismes émetteurs pour remboursement ?
N'hésitez pas à apporter plus de détail afin que la communauté et moi-même puissions vous aider au mieux 😊
- Antho
Déchiffreur de rythmes
Bonjour à tous,
petit complément légale 😜
Utilisation des titres restaurant par les commerçants
Lorsqu'un commerçant accepte des titres restaurant comme moyen de paiement, il s'engage à les transmettre à l'organisme émetteur pour remboursement, conformément aux conditions contractuelles établies. Ces titres ne doivent en aucun cas être réutilisés pour des achats personnels ou professionnels du commerçant. Une telle réutilisation contrevient aux accords passés avec les émetteurs et peut entraîner des sanctions, telles que la suspension du contrat d'acceptation des titres restaurant.
Lien : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/titres-restaurant-salarie
Cordialement,
- Y_Derue
Virtuose des forums
Oui, ne pas utiliser les TR reçus pour faire ses achats... Déjà que les soldes des comptes des valeurs à l'encaissement (ici 511TR ou 411TR) c'est l'horreur, Evitons de complexifier encore plus l'exercice !
Comme dirait un grand maître : "La compta c'est simple, mais c'est simple de la complexifier" !
- Virginie_SOLTANI
Écho naissant
Bonjour- je pense qu'il faut pas utiliser cette pratique, car pas adéquat- Mais par contre il faut éduquer le client pour faire les choses correctement 😉
