Forum Discussion

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Dominique_HO
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il y a 8 mois
Répondu

Eclatement des moyens de paiement d'une facture

Bonjour, J'ai un client avec une activité de restauration rapide, il ré-utilise les tickets restaurants encaissé pour payer les courses carrefour, et le solde est réglé par CB par exmeple.  Je n'ar...
Factures
  • Avatar de Antho
    Antho
    il y a 7 mois

    Bonjour à tous,

    petit complément légale 😜

    Utilisation des titres restaurant par les commerçants

    Lorsqu'un commerçant accepte des titres restaurant comme moyen de paiement, il s'engage à les transmettre à l'organisme émetteur pour remboursement, conformément aux conditions contractuelles établies. Ces titres ne doivent en aucun cas être réutilisés pour des achats personnels ou professionnels du commerçant. Une telle réutilisation contrevient aux accords passés avec les émetteurs et peut entraîner des sanctions, telles que la suspension du contrat d'acceptation des titres restaurant.

    Lien : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/titres-restaurant-salarie

    Cordialement,

Avatar de Y_Derue
Y_Derue
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il y a 7 mois

Oui, ne pas utiliser les TR reçus pour faire ses achats... Déjà que les soldes des comptes des valeurs à l'encaissement (ici 511TR ou 411TR) c'est l'horreur, Evitons de complexifier encore plus l'exercice !

Comme dirait un grand maître : "La compta c'est simple, mais c'est simple de la complexifier" !