Configuration mandat tiers payeur / Agent d'acheteur (Cas AFNOR 19a) - RFE

Bonjour Linda13​ .

La Plateforme Agréée (PA) Pennylane prend en charge l'ensemble des 45 cas d'usage définis par la commission AFNOR, y compris les configurations tripartites de type mandat de facturation ou agent d'acheteur/payeur (cas 19a).

Au niveau de la PA, l'aiguillage conforme vers les destinataires concernés (client final, mandataire payeur, Portail Public de Facturation, autres PA) est assuré nativement pour chaque cas d'usage, sans blocage pour l'entreprise. Techniquement, ce routage repose sur les identifiants (Siren) renseignés dans les blocs de la facture électronique (par exemple le bloc « Client » pour le client final et le bloc « Payeur » pour le mandataire), et est traité de bout en bout par l'infrastructure de la PA. Une matrice détaillant la réponse précise de Pennylane à chacun des cas d'usage AFNOR, y compris le cas 19a, est mise à disposition en interne.

 Concernant le paramétrage côté Solution Compatible (interface comptable), une fonctionnalité de gestion du code de routage en réception est déjà disponible : elle permet de visualiser et de filtrer les factures fournisseurs par adresse électronique afin d'identifier le circuit de traitement approprié, mais l'application automatique de règles métier (circuit d'approbation, droits d'accès) selon cette adresse n'est pas encore disponible et doit être effectuée manuellement.