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PENNYLANE
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il y a 2 mois

Référence du mandat sur la facture

Bonjour,

Je suis très surpris de ne pas retrouver les information du mandat signé par le client sur les factures PENNYLANE.

Pour information :

Lien vers la banque de FRANCE

Le prélèvement SEPA

Le créancier doit-il m’avertir lorsqu’un prélèvement va être présenté sur mon compte ?

Oui.
Avant d’émettre tout prélèvement SEPA, un créancier est tenu de fournir à ses clients débiteurs une notification préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (sauf accord bilatéral sur un délai différent) et par tout moyen à sa convenance (facture, avis, échéancier, etc.). Cette notification devra au minimum contenir la date d’échéance du prélèvement ainsi que son montant.

Donc à mon avis, l'établissement de la facture peut être la notification du prélèvement. 

 

2 Réponses

  • Avatar de imeynier
    imeynier
    Icône pour le rang Première notePremière note

    Bonjour, je suis d'accord il manque les informations du mandat SEPA signé par le client sur la facture. Peut-on le rajouter N° RUM, l'identifiant créancier SEPA et la date du prélèvement ?

  • Bonjour PENNYLANE​

    Navrée mais je ne comprends pas bien votre question, pouvez-vous préciser votre interrogation et votre souhait ? 😊