Forum Discussion
PENNYLANE
Écho naissant
il y a 2 moisRéférence du mandat sur la facture
Bonjour,
Je suis très surpris de ne pas retrouver les information du mandat signé par le client sur les factures PENNYLANE.
Pour information :
Lien vers la banque de FRANCE
Le créancier doit-il m’avertir lorsqu’un prélèvement va être présenté sur mon compte ?
Oui.
Avant d’émettre tout prélèvement SEPA, un créancier est tenu de fournir à ses clients débiteurs une notification préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (sauf accord bilatéral sur un délai différent) et par tout moyen à sa convenance (facture, avis, échéancier, etc.). Cette notification devra au minimum contenir la date d’échéance du prélèvement ainsi que son montant.
Donc à mon avis, l'établissement de la facture peut être la notification du prélèvement.
2 Réponses
- imeynier
Première note
Bonjour, je suis d'accord il manque les informations du mandat SEPA signé par le client sur la facture. Peut-on le rajouter N° RUM, l'identifiant créancier SEPA et la date du prélèvement ?
- Brenda_Diakite
Pennylaneur
Bonjour PENNYLANE,
Navrée mais je ne comprends pas bien votre question, pouvez-vous préciser votre interrogation et votre souhait ? 😊