Première noteBonjour,
La mention du bon de commande est obligatoire sur une facture, en est-il de même lorsqu’un devis a été signé au préalable d’une prestation entre professionnels ? doit-on faire mention de ce devis ?
merci pour votre retour
PennylaneurBonjour @Gwenola PREMEL,
Non, la mention du devis n’est pas obligatoire sur une facture 😊
Première noteMerci Brenda pour votre réponse
Maestro communautaireBonjour,
même s’il n’est pas explicitement “obligatoire” de mentionner le bon de commande, il faut quand même … “reconstituer, dans un ordre chronologique la totalité du processus de facturation, depuis son origine (par exemple, le bon de commande) jusqu'au document facture”
Alors mentionner le bon de commande sur la facture est d’une grande aide quand même !
Source : BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20
Première noteMerci Beaucoup Stephan pour cette réponse claire et la référence législative pour la reconstitution du processus
