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Gwenola_PREMEL
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il y a 2 ans
Répondu

mention obligatoire Facture

Bonjour, La mention du bon de commande est obligatoire sur une facture, en est-il de même lorsqu’un devis a été signé au préalable d’une prestation entre professionnels ? doit-on faire mention de ce...
  • Avatar de Brenda_Diakite
    Brenda_Diakite
    il y a 2 ans

    Bonjour @Gwenola PREMEL, 

    Non, la mention du devis n’est pas obligatoire sur une facture 😊

Avatar de Stefan_ENGLER
Stefan_ENGLER
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il y a 2 ans

Bonjour,

même s’il n’est pas explicitement “obligatoire” de mentionner le bon de commande, il faut quand même … “reconstituer, dans un ordre chronologique la totalité du processus de facturation, depuis son origine (par exemple, le bon de commande) jusqu'au document facture”

Alors mentionner le bon de commande sur la facture est d’une grande aide quand même !

 

Source : BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20