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Anais_De_Ruyck
Première note
Première notetva intracomm
bonjour,
j'ai un cas particulier où mon client facture une prestation de service à une entreprise belge non-assujetti mais quand il génère une facture, la tva intracom et donc la mention d'autoliquidation s'applique et il ne peut pas modifier.
il n'a rien mis dans la case du numéro intracom pour être sûr que la tva française s'appliquerait bien mais ça ne semble pas fonctionner.
comment fait-on dans ce cas précis pour avoir une facture en TTC ?
merci à vous pour votre aide, belle journée à tous
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Anais_De_Ruyck
Si je comprends bien, le client belge non assujetti → ca donne une TVA FR classique?
Le taux reste toujours éditable dans la facture Pennylane.
