Plafond de déductibilité des véhicules en crédit-bail : on a besoin de votre avis

Question

Aujourd’hui, sur un crédit-bail, le champ « Plafond de déductibilité annuel des loyers » ne calcule pas l’amortissement non déductible (art. 39-4). C’est à vous de faire le calcul, puis de saisir le loyer déductible.

On voudrait que Pennylane fasse ce calcul. Deux façons sont possibles.

Exemple

Prix d’achat TTC payé par le bailleur : 25 000 €
Palier 39-4 : 18 300 €
Durée d’amortissement chez le bailleur : 5 ans
Loyer de l’année : 6 000 €

L’idée fiscale : le locataire est traité comme un acheteur. On réintègre l’amortissement qui dépasse le palier :

(25 000 − 18 300) / 5 = 1 340 € à réintégrer sur l’année.

Aujourd’hui dans Pennylane

Vous calculez les 1 340 € de votre côté, puis vous saisissez le loyer encore déductible :

6 000 − 1 340 = 4 660 € dans le champ plafond.

Pennylane fait ensuite : loyer − 4 660 → 1 340 €.

Ce qu’on voudrait faire

Solution 1 — Pennylane calcule

Vous saisissez une fois sur chaque fiche de crédit-bail :

le palier 39-4 (18 300 €)
le prix TTC du bailleur (25 000 €)
la durée chez le bailleur (5 ans)

Pennylane calcule les 1 340 € tout seul, chaque année.

Solution 2 — vous recopiez le montant du bailleur

Le contrat indique déjà la fraction annuelle de loyer non déductible (1 340 €).

Vous saisissez ce montant. Pennylane ne fait que le proratiser selon la durée d’usage dans l’exercice.

Les deux voies doivent donner le même résultat : 1 340 €.

Vote — dans vos dossiers, que préférez-vous ?

Solution 1
Solution 2
Les deux, selon les dossiers

Dans le cas de la solution 1 : on prévoit d'ajouter une durée d’amortissement théorique sur la fiche, pour les engagements hors bilan (comme si le véhicule avait été acheté).
1) Est-ce que c’est cette même durée que vous utiliseriez pour arriver aux 1 340 €, ou le bailleur amortit parfois sur une autre durée ?
2) Pareil pour le montant : la valeur d’origine du contrat, renseignée sur Pennylane, correspond-elle au prix d’achat TTC payé par le bailleur, ou pas toujours ?

Si la logique de calcul ne vous semble pas bonne, ou si vous avez d’autres remarques, dites-le-nous en commentaire.

Merci !

sébastien3r · Answer

Bonjour,Ce plafond concerne les véhicules en CB mais aussi ceux en location longue durée &gt; 3mois.&nbsp;Personnellement, j'opterai uniquement pour la solution 1 pour principalement 2 raisons :&nbsp;je pense qu'on a tous déjà été confrontés à des documents erronés transmis par les organismes de financements,la durée d'amortissement retenue pour le calcul n'est pas nécessairement de 5 ans selon l'utilisation des véhicules.&nbsp;Sébastien.&nbsp;

tiphanie_md · Answer

Bonjour,Dans notre ancien logiciel, nous avions la solution 1.Par contre, les loueurs amortissent plus souvent sur 4 ans. Cette information est écrite dans leur courrier parfois.Merci à vous !

sandy_novyxis · Answer

Bonjour,J'opterais pour les 2 solutions si c'est possible.Nous n'avons pas toujours les informations détaillées du traitement du véhicule chez le bailleur. Donc quand nous avons juste le montant de la quote-part non déductible, il peut etre utile de pouvoir la renseigner également.&nbsp;Mais s'il ne devait y avoir qu'une solution, la n°1 serait à privilégier.Merci&nbsp;&nbsp;

solène_bouilland · Answer

Bonjour, je vote pour la solution 1 ça me parait la plus simple d'utilisation.&nbsp;

thomas_de_pennylane · Answer

Bonjour 👋🏻 &nbsp;LudoCat​ , Salomé-R​ , Tiphanie_MD​ , SLeclerre56​ , Sandy_NOVYXIS​ , Sébastien3r​ , Solène_Bouilland​ , CCafe07​&nbsp;: avez-vous un avis, ou un retour d'expérience sur la question ? 🙂 💬