Forum Discussion
LudoCat
Première note
il y a 2 joursLoyers non déductibles credit bail véhicules
Bonjour,
Le calcul de pennylane concernant la réintégration fiscale des loyers n'est par correct. Pennylane le plafond déductible aux loyers annules, or le BOFIP mentionne que pour un crédit bail, il faut prendre la valeur d'achat du véhicule
Extrait du BOFIP: "Pour que la neutralité des dispositions du 4 de l'article 39 du CGI soit respectée entre utilisateurs propriétaires et utilisateurs locataires, la réintégration à opérer au titre des loyers doit être égale à celle qu'est tenue d'opérer, au titre de l'amortissement, une entreprise propriétaire d'un véhicule acquis à un prix identique à celui du véhicule pris en location"
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