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Thomas_de_Pennylane
Pennylaneur
PennylaneurPlafond de déductibilité des véhicules en crédit-bail : on a besoin de votre avis
Aujourd’hui, sur un crédit-bail, le champ « Plafond de déductibilité annuel des loyers » ne calcule pas l’amortissement non déductible (art. 39-4). C’est à vous de faire le calcul, puis de saisir le ...
Bonjour,
Ce plafond concerne les véhicules en CB mais aussi ceux en location longue durée > 3mois.
Personnellement, j'opterai uniquement pour la solution 1 pour principalement 2 raisons :
- je pense qu'on a tous déjà été confrontés à des documents erronés transmis par les organismes de financements,
- la durée d'amortissement retenue pour le calcul n'est pas nécessairement de 5 ans selon l'utilisation des véhicules.
Sébastien.
Sébastien3r
Déchiffreur de rythmes
Déchiffreur de rythmesBonsoir,
Après réflexion, il serait pertinent de rajouter une information dans le module ; le montant des accumulateurs (ou batteries) pour les véhicules électriques et des équipements spécifiques pour les véhicules hybrides (GPL ou GNV). Les loyers de VP sont plafonnés dans les mêmes limites que celles applicables aux VP acquis par une société.
A cet effet, le montant de la fraction non déductible est déterminé à partir du prix d'acquisition du véhicule taxes comprises (éventuels équipements/accessoires). En revanche, ne sont pas à inclure dans le coût d'acquisition du VP le coût des accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ou des équipements spécifiques (y compris accumulateurs) permettant l'utilisation de GPL ou GNV nécessaires au fonctionnement des véhicules hybrides, sous réserve d'une facturation séparée ou d'une mention distincte qui permet des les identifier lors de l'acquisition des véhicules (BOI-BIC-AMT-20-30-10 - n°660 à 675). Dans certains contrats de locations de véhicules électriques figure bien ce détail avec le coût des batteries qui est identifié.
Sébastien.
