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Thomas_de_Pennylane
Pennylaneur
PennylaneurPlafond de déductibilité des véhicules en crédit-bail : on a besoin de votre avis
Aujourd’hui, sur un crédit-bail, le champ « Plafond de déductibilité annuel des loyers » ne calcule pas l’amortissement non déductible (art. 39-4). C’est à vous de faire le calcul, puis de saisir le loyer déductible.
On voudrait que Pennylane fasse ce calcul. Deux façons sont possibles.
Exemple
- Prix d’achat TTC payé par le bailleur : 25 000 €
- Palier 39-4 : 18 300 €
- Durée d’amortissement chez le bailleur : 5 ans
- Loyer de l’année : 6 000 €
L’idée fiscale : le locataire est traité comme un acheteur. On réintègre l’amortissement qui dépasse le palier :
(25 000 − 18 300) / 5 = 1 340 € à réintégrer sur l’année.
Aujourd’hui dans Pennylane
Vous calculez les 1 340 € de votre côté, puis vous saisissez le loyer encore déductible :
6 000 − 1 340 = 4 660 € dans le champ plafond.
Pennylane fait ensuite : loyer − 4 660 → 1 340 €.
Ce qu’on voudrait faire
Solution 1 — Pennylane calcule
Vous saisissez une fois sur chaque fiche de crédit-bail :
- le palier 39-4 (18 300 €)
- le prix TTC du bailleur (25 000 €)
- la durée chez le bailleur (5 ans)
Pennylane calcule les 1 340 € tout seul, chaque année.
Solution 2 — vous recopiez le montant du bailleur
Le contrat indique déjà la fraction annuelle de loyer non déductible (1 340 €).
Vous saisissez ce montant. Pennylane ne fait que le proratiser selon la durée d’usage dans l’exercice.
Les deux voies doivent donner le même résultat : 1 340 €.
Vote — dans vos dossiers, que préférez-vous ?
- Solution 1
- Solution 2
- Les deux, selon les dossiers
Dans le cas de la solution 1 : on prévoit d'ajouter une durée d’amortissement théorique sur la fiche, pour les engagements hors bilan (comme si le véhicule avait été acheté).
1) Est-ce que c’est cette même durée que vous utiliseriez pour arriver aux 1 340 €, ou le bailleur amortit parfois sur une autre durée ?
2) Pareil pour le montant : la valeur d’origine du contrat, renseignée sur Pennylane, correspond-elle au prix d’achat TTC payé par le bailleur, ou pas toujours ?
Si la logique de calcul ne vous semble pas bonne, ou si vous avez d’autres remarques, dites-le-nous en commentaire.
Merci !
Bonjour,
Ce plafond concerne les véhicules en CB mais aussi ceux en location longue durée > 3mois.
Personnellement, j'opterai uniquement pour la solution 1 pour principalement 2 raisons :
- je pense qu'on a tous déjà été confrontés à des documents erronés transmis par les organismes de financements,
- la durée d'amortissement retenue pour le calcul n'est pas nécessairement de 5 ans selon l'utilisation des véhicules.
Sébastien.
22 Réponses
- Thomas_de_Pennylane
Merci beaucoup pour vos retours, c’est très clair. Nous vous tiendrons informés prochainement des évolutions !
Sébastien3rDéchiffreur de rythmes
Bonsoir,
Après réflexion, il serait pertinent de rajouter une information dans le module ; le montant des accumulateurs (ou batteries) pour les véhicules électriques et des équipements spécifiques pour les véhicules hybrides (GPL ou GNV). Les loyers de VP sont plafonnés dans les mêmes limites que celles applicables aux VP acquis par une société.
A cet effet, le montant de la fraction non déductible est déterminé à partir du prix d'acquisition du véhicule taxes comprises (éventuels équipements/accessoires). En revanche, ne sont pas à inclure dans le coût d'acquisition du VP le coût des accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ou des équipements spécifiques (y compris accumulateurs) permettant l'utilisation de GPL ou GNV nécessaires au fonctionnement des véhicules hybrides, sous réserve d'une facturation séparée ou d'une mention distincte qui permet des les identifier lors de l'acquisition des véhicules (BOI-BIC-AMT-20-30-10 - n°660 à 675). Dans certains contrats de locations de véhicules électriques figure bien ce détail avec le coût des batteries qui est identifié.
Sébastien.
Sandy_NOVYXISÉcho naissant
Bonjour,
Je suis d'accord avec Tiphanie.
Sandy
- Sébastien3r
Bonjour,
Pour ma part, je partage la même analyse que Tiphanie.
Concernant le second point, j'espère bien qu'il ne peut pas y avoir de distorsion car à ce moment là, quelle base retenir pour calculer notre QP déductible/non déductible ?
Sébastien.
- Thomas_de_Pennylane
Bonjour Sébastien3r , Sandy_NOVYXIS , Tiphanie_MD , Solène_Bouilland ,
Merci beaucoup pour vos retours, c’est très clair.
Il nous reste deux points pour caler le calcul, sur lesquels on a besoin de votre avis :
- Sur la fiche, on prévoit d’ajouter une durée d’amortissement théorique, pour les engagements hors bilan (comme si le véhicule avait été acheté). Est-ce cette même durée que vous utiliseriez dans le calcul du plafond de déductibilité ? Ou la durée chez le bailleur peut être différente ?
- La valeur d’origine du contrat, déjà renseignée dans Pennylane, correspond-elle toujours au prix d’achat TTC payé par le bailleur, ou pas toujours ?
L'idée est de comprendre si nous devons ajouter de nouveaux champs dans la fiche du crédit-bail ou si ceux déjà existants/à venir sont suffisants pour le calcul.
Merci encore !
Tiphanie_MDBonjour Thomas_de_Pennylane ,
- La durée chez le bailleur peut être différente. Il peut amortir le véhicule sur 4 ans, quand le contrat de crédit-bail peut être souscrit sous 2, 3 voire 4 ans entre le bailleur et le locataire. Normalement, le bailleur doit donner la durée d'amortissement prévue du véhicule de leur côté pour que justement, nous puissions calculer l'engagement hors bilan.
- Aucune idée ! On a aucune information à ce sujet...
Merci à vous, bonne journée.
Solène_BouillandPremière note
Bonjour, je vote pour la solution 1 ça me parait la plus simple d'utilisation.
- Tiphanie_MD
Bonjour,
Dans notre ancien logiciel, nous avions la solution 1.
Par contre, les loueurs amortissent plus souvent sur 4 ans. Cette information est écrite dans leur courrier parfois.
Merci à vous !
- Thomas_de_Pennylane
Bonjour 👋🏻 LudoCat , Salomé-R , Tiphanie_MD , SLeclerre56 , Sandy_NOVYXIS , Sébastien3r , Solène_Bouilland , CCafe07 : avez-vous un avis, ou un retour d'expérience sur la question ? 🙂 💬
- Sandy_NOVYXIS
Bonjour,
J'opterais pour les 2 solutions si c'est possible.
Nous n'avons pas toujours les informations détaillées du traitement du véhicule chez le bailleur. Donc quand nous avons juste le montant de la quote-part non déductible, il peut etre utile de pouvoir la renseigner également.
Mais s'il ne devait y avoir qu'une solution, la n°1 serait à privilégier.
Merci
- Sébastien3r
Bonjour,
Ce plafond concerne les véhicules en CB mais aussi ceux en location longue durée > 3mois.
Personnellement, j'opterai uniquement pour la solution 1 pour principalement 2 raisons :
- je pense qu'on a tous déjà été confrontés à des documents erronés transmis par les organismes de financements,
- la durée d'amortissement retenue pour le calcul n'est pas nécessairement de 5 ans selon l'utilisation des véhicules.
Sébastien.
- Thomas_de_Pennylane
Bonjour 👋🏻
