Forum Discussion
Christian13013
Première note
Première noteFACTOR ET TVA COLLECTEE
Bonjour
L'affacturage est une opération de financement qui ne modifie pas les règles d'exigibilité de la TVA :
- ✅ Le paiement par le factor au titre de l'avance de trésorerie n'est PAS considéré comme l'encaissement au sens fiscal
- ✅ La TVA devient exigible uniquement quand le client final paie (le factor ou directement)
- ⚠️ Le simple fait que le factor verse des fonds à l'entreprise ne déclenche pas l'exigibilité de la TVA
Or dans Pennylane :
Traitement de la TVA sur encaissement avec un factor dans Pennylane
✅ L'utilisation du compte de factor comme moyen de paiement est considérée comme un encaissement dans Pennylane
Concrètement :
- Quand vous encaissez la facture via le compte 467FACTOR
- Pennylane fait automatiquement passer la TVA de "TVA en attente" à "TVA collectée"
- C'est donc le versement du factor qui déclenche l'exigibilité de la TVA dans le logiciel.
Ce traitement n'est pas conforme aux règles fiscales et pose problème en cas de non paiment par le client final.
Peut on modifier la façon dont Pennylane gère cette TVA ?
merci
Bonjour Christian13013
Ce traitement est confirmé comme le fonctionnement actuel et voulu de Pennylane, pas un bug : lorsqu'une facture de vente soumise à la TVA sur encaissement est réglée via un compte de factor (467FACTOR) utilisé comme moyen de paiement, Pennylane considère cette opération comme un encaissement et fait automatiquement passer la TVA correspondante de « TVA en attente » à « TVA collectée ». Le code source précise que ce mouvement de TVA (« Pending VAT ») est généré au moment du règlement, dès que le compte factor est saisi comme moyen de paiement, en même temps que l'écriture de réallocation (OD) du compte client 411 vers le compte 467FACTOR.
Pour vos étapes manquantes,Je vous invite à ajouter cette recommandation dans la “Liste d’idées” du Forum. Cette liste vous permet de faire des suggestions aux équipes Pennylane, qui seront priorisées en fonction des votes des autres utilisateurs. Vous avez donc également la possibilité d’y voter pour les fonctionnalités suggérées par d’autres utilisateurs
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Christian13013
Ce traitement est confirmé comme le fonctionnement actuel et voulu de Pennylane, pas un bug : lorsqu'une facture de vente soumise à la TVA sur encaissement est réglée via un compte de factor (467FACTOR) utilisé comme moyen de paiement, Pennylane considère cette opération comme un encaissement et fait automatiquement passer la TVA correspondante de « TVA en attente » à « TVA collectée ». Le code source précise que ce mouvement de TVA (« Pending VAT ») est généré au moment du règlement, dès que le compte factor est saisi comme moyen de paiement, en même temps que l'écriture de réallocation (OD) du compte client 411 vers le compte 467FACTOR.
Pour vos étapes manquantes,Je vous invite à ajouter cette recommandation dans la “Liste d’idées” du Forum. Cette liste vous permet de faire des suggestions aux équipes Pennylane, qui seront priorisées en fonction des votes des autres utilisateurs. Vous avez donc également la possibilité d’y voter pour les fonctionnalités suggérées par d’autres utilisateurs
